République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance
PL 8207
PL 8207
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, John Dupraz, Luc Gilly, Gilles Godinat, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Bernard Lescaze, Pierre Marti, Christine Sayegh, Michel Parrat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05) (naturalisation d'étrangers non résidents dans le canton)
Le projet de loi 8207 est retiré par ses auteurs.