République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10299
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total annuel de 9'948'800F pour l'année 2009 et de 11'252'800F pour les années 2010, 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine de la musique : a) la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande b) la Fondation du Concours de Genève c) la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève d) l'Association Contrechamps e) l'Association pour l'Encouragement de la Musique ImpRovisée (AMR)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 31 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.