Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h

PL 10292 et objet(s) lié(s)

PL 10292

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

Projet de loi 10292

PL 10293

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4.04)

Projet de loi 10293

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des affaires sociales.

(Train de projets de lois relatif à latténuation des effets de seuil dans les domaines des subsides dassurance-maladie et de laide sociale.)