République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance

PL 10329

PL 10329
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement
Projet de loi 10329

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.