République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 septembre 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 11e session - 62e séance

PL 10320

PL 10320
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)
Projet de loi 10320

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.