Premier débat

La présidente. Le rapporteur, M. Marcel Borloz, est remplacé au pied levé par M. Jornot.

M. Olivier Jornot (L), rapporteur ad interim. J'ai eu le plaisir de défendre cette série d'excellents projets de lois déposés par M. Jean-Marc Odier et le groupe radical; il s'agit ici du projet concernant les urgences. Ses auteurs se sont émus du fait que nous puissions, au cours d'une même session, ajouter par deux fois des urgences à notre menu et suggèrent que ces dernières ne puissent plus être votées qu'au début de la session, c'est-à-dire le jeudi - selon notre tradition actuelle - et que cela vaille pour l'ensemble de la session.

Ce projet de loi a fait un tabac en commission, puisqu'il a été approuvé par huit voix contre une et quelques abstentions. Je vous recommande, comme la commission, de l'adopter.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Effectivement, les socialistes se sont abstenus en commission. C'est vrai qu'il s'agit d'un projet de toute petite portée, néanmoins il est quand même significatif d'une certaine volonté de vouloir un peu museler le parlement avec l'argument de dire que l'ordre du jour est pléthorique - on est obligé de l'admettre - et qu'on a de la peine à l'endiguer.

Cela dit, à part les extraits - auxquels j'étais opposée, mais dont je reconnais qu'ils nous permettent d'évacuer quelques sujets ne posant pas de problème - je crois que toutes les tentatives qui ont été faites, notamment à travers ces projets de lois, dont celui-ci qui est une fausse bonne idée. Elles n'ont pas du tout abouti à faire diminuer l'ordre du jour ni à raccourcir les sessions, puisque nous sommes toujours aussi bavards !

A ce sujet, je pourrais peut-être donner quelques conseils à l'Entente, l'UDC et le MCG: puisque vous êtes majoritaires, eh bien, cessez de toujours déposer mille douze motions ! Car vous pouvez déposer des projets de lois et imposer votre position. Quant à la minorité, c'est-à-dire nous, il est normal qu'elle dépose des motions, puisqu'elle doit montrer qu'elle existe ! Or il y a certains partis qui, pour un oui et pour un non, déposent des motions. Je citerai plutôt... Disons le PDC, qui est assez fortiche, et qui est souvent en train de se faire mousser avec toutes sortes de motions - qui, d'ailleurs, enfoncent souvent des portes ouvertes ! Alors, on pourrait déjà limiter un tout petit peu... (Brouhaha.) Et puis, finalement, je m'aperçois que... (Commentaires.) Mais il n'y a pas que le PDC, je crois qu'il y en a d'autres aussi ! (Exclamations. Remarque de M. Jean-Michel Gros.) Oui oui, Monsieur Gros !

Quant au point relatif aux urgences, qui dépose le plus souvent des demandes d'urgence ?! Eh bien c'est souvent vous-mêmes, les représentants de l'Entente ! (Brouhaha.) Alors, essayez de vous autocensurer et vous n'aurez pas besoin de légiférer aussi souvent !

Il s'agit là d'un projet de loi qui, une fois de plus, est une atteinte aux droits du parlement et qui n'aboutira à aucune solution efficace, et c'est pourquoi nous allons nous y opposer.

Mme Catherine Baud (Ve). J'ai simplement deux questions à évoquer devant vous: y a-t-il vraiment un tel nombre de modifications proposées lors de la séance du vendredi qu'il faille légiférer pour bloquer l'ordre du jour du jeudi ? La question est vraiment ouverte.

Et sommes-nous face à une menace telle de désorganisation de nos travaux qu'il faille prendre une telle mesure ? Je n'en suis franchement pas convaincue.

Alors, laissons un peu de souplesse dans nos travaux. Je ne crois pas que nous irons ni plus vite ni moins vite avec un tel projet de loi, je crois qu'il est tout simplement inutile.

M. Philippe Guénat (UDC). Après le discours éloquent de M. Jornot qui remplace M. Borloz, je ne vais pas faire trop long, mais simplement confirmer que le groupe UDC votera ce projet de loi et qu'il le soutient tout à fait.

Mis aux voix, le projet de loi 10215 est adopté en premier débat par 37 oui contre 26 non.

La loi 10215 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10215 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 25 non et 2 abstentions.

Loi 10215