République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 10215
PL 10215
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Béatrice Hirsch-Aellen, Jacques Baudit, Olivier Jornot, Anne-Marie von Arx-Vernon, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modification de l'ordre du jour)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.