République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2008 à 14h
56e législature - 3e année - 10e session - 56e séance
PL 10235-A et objet(s) lié(s)
PL 10235-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissements
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
PL 10251-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires, complémentaires et extraordinaire pour l'exercice 2007
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Troisième débat
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets tout d'abord le projet de loi 10235 dans son ensemble.
La loi 10235 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10235 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).
La présidente. Je vous soumets maintenant le projet de loi 10251 dans son ensemble.
La loi 10251 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10251 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous reprenons le projet de loi 10248-A, dont nous avons adopté les comptes de fonctionnement et d'investissement juste avant ces deux derniers votes.