La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, premier vice-président.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Antoine Bertschy, Gabrielle Falquet, Morgane Gauthier, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, Georges Letellier, Yves Nidegger, Patrick Saudan, Ivan Slatkine, René Stalder et François Thion, députés.

Annonces et dépôts

Le président. La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Fabienne Gautier : Délai de réponse du DIP (Q-3635)

Question écrite 3635