République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10281
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.