République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 juin 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 10e session - 52e séance

PL 10290

PL 10290
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)
Projet de loi 10290

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.