République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 10279
PL 10279
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Des postes de police intégrés au service de la population)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.