Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, il faut toujours être très attentif aux surprises qui peuvent émailler le contenu des rapports. Vous avez probablement vu, à la lecture de celui-ci, que le crédit proposé par le Conseil d'Etat a fait l'objet d'une demande d'amendement présentée par le parti libéral afin d'augmenter - «d'augmenter», je dis bien - les moyens mis à disposition de l'IHEID. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit tout simplement de récompenser l'excellence, de privilégier les institutions phares, et que cet institut en est une. Je dois malheureusement constater que cette demande d'amendement a été refusée, ce qui n'a pas empêché, à l'issue des débats, la commission unanime de voter en faveur du projet de loi proposé par le Conseil d'Etat.

M. Alain Charbonnier (S). J'interviens brièvement, car je ne pouvais pas m'empêcher de prendre la parole après ce que vient de dire notre cher collègue M. Weiss. Le parti libéral s'ingénie en commission des finances à faire baisser linéairement de 5% toutes les subventions aux associations, et là, tout à coup, il vient nous proposer en commission une augmentation, alors que l'institut n'en demandait aucune ! M. Weiss parlait d'excellence quant à cet institut; c'est très certainement le cas, mais il existe d'autres exemples d'excellence dans les associations ou les institutions, et je trouve les propos de M. Weiss totalement déplacés.

M. Renaud Gautier (L). Ayant été mis en cause à deux reprises - une fois par le rapporteur, une fois par un membre de la commission - je voudrais utiliser l'exemple d'IHEID pour parler des possibilités qu'offre la LIAF. Actuellement, il suffit de dire «LIAF» dans ce parlement pour que des sueurs froides apparaissent sur le front de tout le monde, au motif que c'est une loi épouvantable, extrêmement compliquée, qui est là pour sabrer le travail de l'Etat... Pas du tout ! La LIAF autorise justement le parlement à décider, dans un certain nombre de cas, qu'effectivement certains reçoivent trop - ce qui est un fait - mais que d'autres, qui participent au rayonnement de Genève et constituent des centres d'excellence reconnus par tous, pourraient être plus richement dotés. Or la démonstration a été faite que, lorsque l'on veut favoriser l'excellence à Genève, de nombreux représentants de différents partis commencent tout à coup à se tordre sur leur chaise en disant: «Mais peut-être que non, c'est très compliqué... Mais pourquoi faire comme cela ?», etc. C'est dommage, parce que nous avons avec la LIAF l'instrument qui permet justement dans certains cas à ce parlement de dire, tout en soutenant les budgets, qui sont le fruit - nous le savons tous - de négociations ardues entre l'autorité de tutelle et l'entité en vigueur: «Il nous apparaît que, pour le rayonnement de Genève, IHEID a une place prépondérante. La fusion entre HEI et IUED, dont tout le monde nous avait dit qu'elle serait un champ de bataille épouvantable, s'étant bien passée, il nous semble logique de mettre plus de moyens à sa disposition.»

J'entendais le relever, parce que je crois qu'il faut, une fois pour toutes, tordre le coup aux arguments un peu simplistes évoqués par mon préopinant, selon lequel la LIAF n'est là que pour couper les subventions. Ce n'est pas vrai, Mesdames et Messieurs ! C'est une erreur intellectuelle grave ou une supercherie que de dire cela. La LIAF permet dans un certain nombre de cas d'arriver à un consensus, dans lequel ce parlement peut dire qu'il entend favoriser ou aider d'une manière plus que proportionnelle celui-ci ou celui-là, en raison de la qualité des prestations qu'il offre à la population genevoise.

Je ne peux donc que regretter, tout le monde ayant convenu en commission des finances de l'excellence d'IHEID pour la réputation et le rayonnement de Genève, que personne n'ait ensuite eu le courage d'en tirer les conclusions qui s'imposaient, à savoir qu'il fallait, dans certains cas, augmenter la subvention d'IHEID. J'ose néanmoins espérer que, la démonstration ayant été faite que tous les partis de ce parlement arrivent à reconnaître l'excellence de certaines choses, nous pourrons dorénavant, là où il le faut, diminuer les subventions et, là où il le faut, les augmenter.

M. Eric Bertinat (UDC). L'idée qu'ont présentée les libéraux est assez tentante, en ce sens que récompenser le bon travail est toujours l'un des moteurs qui permet sa motivation. Le problème est que, si l'on récompense certains, il faudra analyser les résultats des autres. Et, là où il n'y aurait pas des résultats aussi excellents que l'on pourrait attendre, il faudrait évidemment couper dans les subventions. Ainsi, on atteindrait un équilibre qui nous permettrait d'arriver à un budget qui se tienne et non qui enfle par le simple biais de récompenses octroyées là où cela va bien, tandis que, là où cela va moins bien, on ferme les yeux. Or ce parlement est assez habitué, me semble-t-il, depuis les trois ans que j'y siège, à fermer les yeux sur ce qui ne va pas, et très éventuellement à augmenter les subventions là où cela pourrait aller.

La LIAF nous a permis d'observer un peu mieux toute cette problématique et il conviendra peut-être à l'avenir d'y penser de manière un peu plus détaillée. Mais, pour ce sujet, et bien que l'école en question ait d'excellents résultats, l'UDC s'est opposée à la proposition des libéraux.

M. Christian Bavarel (Ve). Je dois dire que je suis quelque peu surpris. Le gouvernement nous a proposé un projet de loi, et l'on ne trouve pas la même rigueur dans l'analyse des comptes et l'analyse budgétaire selon qu'il s'agit de domaines prestigieux, qui nous sont favorables ou que nous avons envie de favoriser, ou de secteurs dans lesquels on aurait plutôt envie de chicaner les gens. Je suis en outre surpris de voir, à certains moments, une sorte de chasse aux détails, qui aboutit au renvoi des entités subventionnées; en effet, on leur demande de nombreux indicateurs, voire de sortir l'acte de naissance de leur arrière-grand-mère maternelle ou que sais-je ! Pour finir, on paralyse les entités à force de leur demander de produire de l'administratif à outrance.

En revanche, lorsque l'entité est suffisamment prestigieuse - et je reconnais très volontiers que l'IHEID est aujourd'hui une institution nécessaire pour Genève - je suis surpris de voir que la rigueur budgétaire et la parcimonie avec laquelle les fonds publics sont utilisés ne sont pas les mêmes selon la cote d'amour des uns ou des autres !

Je souhaiterais que l'on puisse soutenir un projet en disant: «Certes, nous sommes d'accord sur le fait que c'est quelque chose d'essentiel, et la parcimonie avec laquelle les deniers publics doivent être utilisés est la même; si vous devez nous demander de financer des projets concrets, nous les étudierons, et nous serons certainement d'accord de les accompagner dans leur développement ou vers quelque chose de plus important.» Voilà, j'ai donc beaucoup de peine à comprendre la différence de géométrie qui peut exister entre les moments où l'on entend de grandes envolées lyriques, qui me surprennent, et les moments où l'on pinaille et où il règne une sorte de «pensée administrative» à l'égard de certaines entités, dans laquelle la LIAF sert d'outil pour empêcher ces dernières de travailler et pour placer les gens dans des problématiques purement, je dirai, de mécanique, d'indicateurs et d'éléments qui rassurent les députés !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Avant de passer la parole à Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, j'aimerais lire l'article 72D, «Débat accéléré»: «En débat accéléré, seuls ont droit à la parole les rapporteurs, un représentant par groupe et le représentant du Conseil d'Etat. Ils ne peuvent s'exprimer qu'une fois.» (Remarque de M. Renaud Gautier.) Mais, Monsieur Gautier, vous n'avez pas été mis en cause !

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien, il était naturel de relever l'excellence de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement. Mais nous avons la même rigueur pour cette excellence-là que pour celle d'associations qui pourraient être moins soutenues à certains moments. Nous sommes en tout cas très attentifs à l'équité de traitement.

Mis aux voix, le projet de loi 10118 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).

La loi 10118 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10118 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).

Loi 10118

Présidence de M. Eric Leyvraz, premier vice-président