République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mai 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
PL 10258
PL 10258
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement, avec un délai au 30 septembre, pour préavis à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève qui rendra son rapport au Grand Conseil.