Premier débat

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Mesdames et Messieurs le députés, il est vrai qu'il s'agit d'un montant extrêmement important. Je crois que si la commission l'a voté à l'unanimité avec les réserves d'usages, c'est parce que nous avons eu l'assurance par les services du DCTI qu'il y aurait la plus grande rigueur dans la présentation du suivi des travaux et que la sous-commission informatique et, bien évidemment, la commission des finances attacheront la plus grande importance à contrôler ce fameux suivi auquel nous tenons tant. Donc, si nous vous invitons à voter à l'unanimité 25 602 000 F, c'est avec la garantie que nous serons les plus exigeants quant à l'utilisation de ce montant.

Mis aux voix, le projet de loi 10188 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).

La loi 10188 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10188 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).

Loi 10188