République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 avril 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 7e session - 33e séance
PL 9766
PL 9766
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les statuts du Centre international de Genève
Le projet de loi 9766 est retiré par son auteur.