République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10230
Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Eric Leyvraz, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Guy Mettan, Sébastien Brunny, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Secrétariat général du Grand Conseil)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.