Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Caroline Bartl Winterhalter, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Georges Letellier, Yves Nidegger, Jean-Marc Odier, Ariane Reverdin et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13 et 14 mars 2008 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03) (PL-10228)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le compte administratif de l'Etat de Genève et de la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2007 (PL-10248)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissements (PL-10235)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13) (PL-10232)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (PL-10236)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay : Modification de la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000 F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000 F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 (PL-10242)

à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises) (PL-10247)

à la commission fiscale.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande à présent d'être attentifs, parce qu'il y a eu tout à l'heure débat lors de la séance du Bureau et des chefs de groupe. Concernant les points 116 et 117, soit les PL 10249 et PL 10250, il y a deux demandes. La première consiste à les renvoyer à la commission des finances et la seconde à la commission ad hoc.

Je vous fais voter sur la première proposition, soit sur le renvoi de ces projets de lois à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 10249 et 10250 à la commission des finances est adopté par 39 oui contre 20 non.

La présidente. Je poursuis la lecture de la liste des projets de lois renvoyés en commission:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (enseignement musical de base) (PL-10238)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (PL-10226)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) (PL-10227)

à la commission législative;

Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Eric Leyvraz, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Guy Mettan, Sébastien Brunny, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Secrétariat général du Grand Conseil) (PL-10230)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Eric Leyvraz, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Guy Mettan, Sébastien Brunny, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Membres du Bureau du Grand Conseil) (PL-10231)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune d'Onex et des bâtiments prévus par ce plan (PL-10233)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8005 ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de rénovation d'installations d'éclairage public du réseau routier cantonal (PL-10239)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs (PL-10246)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (PA 330.00) (PL-10229)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (J 5 10) (PL-10237)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Suppression de la mention de l'Hospice général comme organisme chargé de l'assistance publique) (PL-10240)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (J 4 04) (Création d'un service de l'Etat chargé de l'aide sociale et d'un Observatoire du Social) (PL-10241)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller, Mariane Grobet-Wellner, Gabrielle Falquet, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Pablo Garcia, Véronique Pürro, François Thion, Alain Charbonnier modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (PL-10243)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'Association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2009 à 2012 (PL-10244)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 19 mai, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 484'025F pour la période de 2009 à 2012 à Caritas Genève (PL-10245)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 19 mai, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ces deux derniers objets sont des projets de lois LIAF.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Oui ? Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Je ne sais pas si vous avez cité le PL 10242, qui se trouve au point 114, parce que vous avez parlé très vite.

La présidente. Oui, je l'ai cité.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous aimerions le joindre au point 119, soit le rapport PL 10202-A, afin qu'ils soient traités en même temps. En effet, ils concernent le même sujet et, s'ils sont séparés, ils n'ont plus lieu d'être. Et nous demandons la discussion immédiate sur le point 114.

La présidente. Je mets donc aux voix cette proposition, à savoir la discussion immédiate sur le point 114. Il est également demandé de le lier au point 119 de notre ordre du jour.

Mise aux voix, la discussion immédiate sur le projet de loi 10242 est rejetée par 44 non contre 15 oui.

La présidente. Le Bureau vous demande l'ajout du PL 10234, provenant du Conseil d'Etat et ouvrant un crédit d'étude de 3 966 000 F en vue de la construction de la 6e étape du Centre médical universitaire - CMU. Je vous signale que si l'ajout est accepté, cet objet sera renvoyé à la commission des travaux.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10234 est adopté par 55 oui et 1 abstention.

La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des travaux.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 10251, ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires, complémentaires et extraordinaires pour l'exercice 2007. Si vous acceptez l'ajout de cet objet, ce dernier sera renvoyé à la commission des finances.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10251 est adopté par 59 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des finances.

Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le point 119, soit le rapport PL 10202-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10202-A est adopté par 60 oui contre 7 non.

La présidente. Ce rapport sera traité mardi 29 avril à 14h.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence pour le point 67, soit le rapport PL 10005-A, sur le lieu-dit «La Petite Grave».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10005-A est adopté par 59 oui contre 3 abstentions.

La présidente. Cet objet sera traité ce soir, après l'IN 133-I-C.

M. Antoine Bertschy (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 556 sur le Tibet, qui se trouve au point 136 de notre ordre du jour. En effet, comme une invite parle des Jeux Olympiques de Pékin, il serait dommage de traiter cet objet en septembre, car ce serait trop tard.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 556 est rejeté par 42 non contre 15 oui et 7 abstentions.

Mme Emilie Flamand (Ve). Les Verts souhaitent faire deux demandes d'urgence. La première concerne les points 81, 85 et 163, qui sont liés. Il s'agit de trois propositions de motions - la M 1774, M 1802 et M 1814 - ayant pour sujet l'énergie, qui doivent être renvoyées au Conseil d'Etat, lequel est en train de travailler sur la nouvelle loi sur l'énergie. Notre seconde demande concerne le point 165, soit la proposition de résolution 555 sur les OGM, qui doit parvenir à la Confédération avant le mois de mai, puisque c'est le délai de la consultation.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous allons procéder à deux votes et commençons par celui sur la proposition de traiter en urgence et ensemble les points 81, 85 et 163.

Mis aux voix, le traitement en urgence des propositions de motions 1774, 1802 et 1814 est adopté par 58 oui contre 7 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 555 est adopté par 34 oui contre 27 non et 4 abstentions.

La présidente. Les points 81, 85 et 163, qui sont liés, ainsi que les points 67 et 165 seront donc traités ce soir à 20h30 ou demain à 17h.

M. Philippe Guénat (UDC). J'aimerais lier les points 19 et 20, soit les propositions de résolutions 538 et 552, qui nous semblent avoir beaucoup de points communs.

La présidente. Comme il y a eu tout à l'heure débat au Bureau, je vais mettre aux voix la proposition qui vient d'être formulée de lier ces deux objets.

Mis aux voix, le traitement conjoint des propositions de résolutions 538 et 552 est adopté par 38 oui contre 24 non et 1 abstention.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil au recours de droit public interjeté le 24 janvier 2008 par l'Association Mesemrom et consorts contre la loi 10106 du 30 novembre 2007 modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (mendicité) (transmis à la Commission judiciaire et de la police pour information) (voir correspondance C 2560 et C 2586) (C 2589)

Demande d'un délai de duplique au Tribunal fédéral suite à l'envoi des observations de la Ville de Genève dans son recours contre la loi 9857 du 21.09.2007 (zones 30 et zone de rencontre) (cause 1C-304/2007/BMH) (voir correspondances C2527, C2586 et C2588) (C 2590)

Invitation du Tribunal administratif au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au recours du Centre médical des Grangettes SA contre la loi n°10127 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin) (transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2591)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le second train d'ordonnances relatif à la mise en oeuvre de la Politique agricole 2011 (C 2592)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision totale de la loi sur les épidémies (C 2593)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale du 3 décembre 2007 relative à la révision de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, du 28 août 1992 (RS 232.11, LPM), et de la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics, du 5 juin 1931 (RS 232.21, LPASP) - projet de révision législative "Swissness" (C 2594)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la recherche (C 2595)

Lettre de Mme BOLAY Loly, présidente du Grand Conseil, au Conseil d'Etat concernant l'envoi des dossiers de presse aux députés (C 2596)

Lettre de l'association "La porte du Tibet & Communauté tibétaine suisse romande" demandant l'intervention du Grand Conseil pour dénoncer la violence chinoise au Tibet (C 2597)

Lettre de la commune de Vernier transmettant une copie du courrier adressé au Conseil d'Etat concernant la procédure d'opposition MRZ - "Les Communs" (transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2598)

Courrier de la Commune de Vernier transmettant la résolution R 135 A - 08.03 "Les Communs" adoptée par son Conseil municipal (transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2599)

Courrier de la Commune de Vernier transmettant la résolution R 132 - 08.03 "Péage urbain: les communes suburbaines le payeront" adoptée par son Conseil municipal (transmis à la Commission des transports) (C 2600)

Courrier de la Commune de Vernier transmettant la résolution R 107 - 08.02 "Pour une avenue du Pailly sûre et respectueuse de la qualité de vie des habitants du quartier de Châtelaine et Balexert" adoptée par son Conseil municipal (transmis à la Commission des transports) (C 2601)

Lettre du "Bistro du Coin" relative à la sécurité aux Pâquis (C 2602)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la RPT dans le domaine de l'environnement : projets de conventions-programmes (C 2603)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (C 2604)

Lettre relative aux nuisances causées par la fréquence des vols d'hélicoptères dans la zone de Thônex, Chêne-Bourg, Chêne-Bougeries et Conches (transmis à la Commission de l'économie pour information) (C 2605)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (C 2606)

Lettre de la Présidence du Grand Conseil à M. STAUFFER Eric, député, à propos des annexes au rapport sur le PL 10202-A (point 119 de l'ordre du jour) (voir correspondance C 2608) (C 2607)

Courrier de M. STAUFFER Eric, député, au Grand Conseil concernant le rapport de Minorité PL 10202-A au sujet de la lettre de la Présidence du 10 avril 2008 (point 119 de l'ordre du jour) (voir correspondance C 2607) (C 2608)

Duplique du Grand Conseil dans le recours au Tribunal fédéral de la Ville de Genève contre la loi 9857 votée par le Grand Conseil le 21 septembre 2007 (transmis à la Commission des transports) (voir correspondance C 2527, C 2554, C 2588 et C 2590). (C 2609)

Lettre du Secrétariat général du Grand Conseil concernant la parution de l'ordre du jour du Grand Conseil dans la Feuille d'Avis officielle (FAO) (C 2610)

Courrier de l'association "Bossons pour l'Avenir de la Pralée" concernant l'enquête publique n° 1611 et le projet de plan localisé de quartier n° 29220-527 relatif au quartier Pralée, Bossons et Avenir à Onex (Copie pour information à la Commission de l'aménagement) (C 2611)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure d'audition fédérale concernant la révision partielle de 7 ordonnances relatives aux produits chimiques (C 2612)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public formé par Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline et consorts contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 19 février 2008 (Arrêt ATA/73/2008; A/2303/2005-GC), et sur la requête d'effet suspensif selon les articles 102 et 103 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474, C 2475 à C 2477, C 2482, C 2501, C 2507 et C 2573) (C 2613)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure d'audition fédérale relative au programme national tabac (PNT) 2008-2012 (C 2614)

Lettre de M. KÜNDIG Jacques au Grand Conseil à propos de la pétition 1572 (point 143 de l'ordre du jour) (C 2615)

Lettre de Mme STEFANOV-WERMEILLE Josette à Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, à propos de la pétition P 1653-A (point 144 de l'ordre du jour) (C 2616)

Lettre des Dissident(e)s de Genève au Grand Conseil à propos de la création de leur groupe et de leur pétition relative au règlement sur la fumée passive (C 2617)

Lettre de M. GRAND Georges relative à la pétition 1499-B - rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant des plaintes des habitants de l'immeuble 8, Cité Vieusseux, au sujet des bruits nocturnes (point 140 de l'ordre du jour) (C 2618)

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je demande la lecture de la lettre de l'association «La porte du Tibet et Communauté tibétaine suisse romande».

La présidente. Etes-vous soutenue ? (Quelques secondes s'écoulent.) Mesdames et Messieurs les députés, levez bien la main, parce que sinon... Oui, vous l'êtes ! Je prie donc Mme la secrétaire de bien vouloir lire le courrier 2597.

Courrier 2597

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je demande que soit lue la lettre C 2605 au moment où nous traiterons le point 177, à savoir la proposition de motion 1816 demandant la diminution des vols privés d'hélicoptère.

La présidente. Votre demande étant soutenue, nous lirons cette lettre lorsque nous en serons au point 177.

Annonces et dépôts

M. Frédéric Hohl (R). Le groupe radical souhaite retirer le projet de loi suivant:

Projet de loi de MM. Jean-Marc Odier, Bernard Lescaze, Claude Blanc modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Suppression de la conciliation obligatoire) (PL-8299)

La présidente. Merci, Monsieur le député, il le sera. Je signale que les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mme et MM. Gilles Desplanches, Bernard Lescaze, Walter Spinucci, Olivier Vaucher, Jean-Claude Vaudroz, Stéphanie Ruegsegger modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L 2 21) (PL-8082)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les statuts du Centre international de Genève (PL-9766)

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Comptes des entités autonomes) (PL-10214)

Par ailleurs, la commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des finances les projets de lois suivants:

Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20) (PL-10153)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36) (PL-10183)

D'autre part, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant la maltraitance des animaux (P-1658)

Pétition pour une formation des enseignants et enseignantes à l'égalité entre filles et garçons (P-1659)

Pétition concernant la persécution religieuse et la maltraitance institutionnelle envers des mineures (P-1660)

Pétition concernant la perte d'emplois des préparateurs en pharmacie (P-1661)

Pétition 1658 Pétition 1659 Pétition 1660 Pétition 1661

La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition : Non à l'importation des déchets napolitains (P-1655)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Pétition : Pour des trains deux fois par heure, également en soirée et le samedi et des correspondances optimales à Coppet (P-1657)

à la commission des transports.

La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Catherine Baud : Enseignement du fait religieux à l'école : Où en est le DIP ? (Q-3631)

Question écrite 3631