République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 avril 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 7e session - 33e séance
IUE 547-A
IUE 547-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Patricia Läser : L'autorité peut priver un parent de son droit de visite en instaurant une clause péril sans preuve et surtout sans l'écouter
Annonce: Session 06 (mars 2008) - Séance 31 du 14.03.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.