République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 9561
PL 9561
Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Michel Ducret, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)
Le projet de loi 9561 est retiré par ses auteurs.