République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9561
Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Michel Ducret, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.