Débat

M. Christian Brunier (S). Notre proposition de motion est fort simple, très pragmatique, et on peut dire qu'on est aujourd'hui aidé par le climat, puisqu'on se trouve dans une période où les terrasses de restaurants sont dans la plupart des cas interdites - il n'y a que quelques endroits où elles sont autorisées - alors que la journée a été très belle et que Genève aurait, selon moi, gagné en convivialité et en bien-être, si certains cafés avaient pu mettre quelques tables et chaises dehors.

Nous avons aujourd'hui une réglementation très rigide sur les terrasses de restaurant, et nous voulons simplement la rendre un peu plus souple. Lausanne vient de faire cette opération en adoptant une réglementation pragmatique et souple, qui peut justement s'adapter au climat et profiter aussi bien au commerce - parce que cela représente un supplément au niveau commercial de pouvoir installer une terrasse lors d'un belle journée - qu'aux gens, puisque les terrasses de restaurants sont un lieu d'échange et de convivialité. Nous sommes de plus à la veille de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et le fait d'assouplir la réglementation des terrasses permettra donc certainement de mieux faire passer cette mesure de santé publique.

Par ailleurs, on va peut-être me dire: «Attention, tout ce qui touche aux réglementations des terrasses relève du pouvoir communal !» Oui, mais en partie, car vous savez très bien qu'au niveau cantonal on peut donner des impulsions et définir la loi-cadre sur l'espace public. Et c'est ce que nous demandons au gouvernement à travers cette proposition de motion, à savoir d'assouplir certains principes au niveau de la loi-cadre, afin que les communes puissent laisser leurs restaurants ouvrir des terrasses lorsqu'il fait beau, même durant les périodes un peu plus froides.

Bien entendu, le fait d'ouvrir une terrasse pendant l'hiver, le printemps ou la fin de l'automne doit aussi être soumis à des conditions. Il faudra notamment poser comme exigence de ne pas permettre la généralisation des chauffages à gaz, comme on le voit dans certains pays qui produisent énormément de CO2.

En résumé, le but de ce texte est de permettre aux restaurants, lorsqu'il y a un jour d'ensoleillement, de sortir quelques tables et quelques chaises pour rendre plus conviviales les rues de Genève. Nous vous invitons donc à voter cette proposition de motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat. Et si un parti souhaite la traiter à la commission de l'économie, nous accepterons bien sûr qu'il en soit fait ainsi pour mieux appréhender la problématique.

Mme Christiane Favre (L). Pour tous ceux qui sont atteints d'une sinistrose galopante dès que l'on évoque le dérèglement climatique, la lecture de cette proposition de motion était un moment de pur bonheur. Habitués à craindre le pire, nous avions en effet oublié que le réchauffement pouvait avoir un bon côté et que, malgré les grandes catastrophes à prévoir, nous pouvions trouver quelques petits avantages climatiques, tels qu'un supplément de rayons de soleil dans la grisaille de notre hiver, lequel pourrait permettre d'ouvrir la terrasse des bistrots plus tôt, voire toute l'année. Une perspective qui nous promet quelques bienfaits en cascade, comme le développement de la convivialité extérieure, qui permettrait de lutter contre la solitude, et la promotion de lieux d'échange et de rencontre qui participeraient au bien-être général.

Les auteurs de la proposition de motion relèvent encore un dernier avantage, dont mon prédécesseur vient de parler et que certains pourraient aussi voir comme un dommage collatéral, à savoir que les fumeurs pourront fumer dehors assis. Mais sans chaufferette, je vous rassure, parce qu'il ne faudrait pas transformer l'exclusion en partie de plaisir. Le réchauffement y pourvoira bien assez tôt !

Les terrasses, on le voit, ont bien des avantages, mais hélas aussi les inconvénients que vous connaissez. En effet, les signes bruyants de la convivialité sont diversement appréciés des voisins, qui se réjouissent souvent de voir arriver l'hiver pour pouvoir enfin dormir la fenêtre ouverte. Par ailleurs, lorsqu'elles sont installées sur le domaine public, ces terrasses empiètent sérieusement sur les trottoirs et les maigres places de parking de certains quartiers.

Or le bien-être de Genève, que les auteurs de la proposition de motion appellent de leurs voeux, tout comme nous d'ailleurs, est une valeur qui doit être partagée par tous les usagers de la voie publique. Il serait donc plus sage de laisser les plaisirs de chacun varier au gré des saisons, ce qui n'empêchera pas les amateurs d'aller profiter du réchauffement sur les terrasses d'hiver que les règlements communaux peuvent d'ores et déjà autoriser.

Et c'est peut-être là le dernier problème de cette proposition de motion car, comme l'a relevé M. Brunier, ce n'est pas simple ! Si le canton donne les autorisations d'exploiter des bistrots avec leur terrasse, il n'est en effet pas compétent pour fixer, sur un domaine qui n'est pas le sien, les dates où les exploitants peuvent installer cette dernière. Or, à part une ou deux exceptions qui ne sont pas connues pour leur terrasse, il n'y a pas de domaine public cantonal en Ville de Genève.

Alors à moins que le but des motionnaires - et il serait étonnant - soit d'avancer les dates d'installation des terrasses sur les trottoirs des grandes artères, dès qu'elles deviennent cantonales, c'est-à-dire hors des limites de la Ville, cette proposition de motion ne concerne pas vraiment notre domaine de compétence. Cela vous expliquera, Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi le parti libéral ne la soutiendra pas.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Le parti démocrate-chrétien, dont plusieurs députés ont signé ce texte, est convaincu qu'il y a un point commun essentiel entre les commerçants et les clients, c'est le bon sens. En effet, lorsqu'on imagine ouvrir les terrasses, c'est bien évidemment parce que les clients auront du plaisir à y aller, lorsque le temps le permettra, et que cela fera le bonheur des commerçants, qui pourront bien sûr y voir un avantage économique, indépendamment de l'aspect convivial si bien décrit.

Alors oui, de la souplesse, encore de la souplesse, toujours de la souplesse ! Parce que, sinon, nous resterons dans une rigidité qui n'a plus rien à voir avec le climat, mais avec notre mentalité ! Et, Madame la présidente, vous ne m'en voudrez pas de vouloir que le soleil genevois puisse rejoindre parfois le soleil espagnol, où les terrasses fleurissent pour le plus grand bonheur des citoyens.

M. Eric Ischi (UDC). Permettez-moi tout d'abord de faire un petit commentaire. En lisant les considérants de cette proposition de motion, je me suis dit: «Heureusement que les politiques s'occupent de notre bien-être et de notre solitude, autrement qu'allons-nous devenir ?»

Cela dit, j'ai beaucoup entendu parler tout à l'heure de souplesse, mais, Mesdames et Messieurs, comme vous le savez toutes et tous, c'est bien la commune qui a la compétence d'accorder l'usage accru du domaine public. Il y a certes une loi-cadre et des règlements qui fixent un principe du 1er mars au 31 octobre, mais, s'il vous plaît, de la souplesse, il en existe depuis dix, douze, voire quinze ans ! Cela a commencé au début des années 90 où, suite à certains mois de novembre qu'on considérait comme des étés indiens, on a permis à quelques communes, notamment à la Ville, une ouverture prolongée jusqu'au 15 ou 30 novembre.

Par la suite, certains établissements ont souhaité garder quelques tables et chaises tout l'hiver, ce qui leur a été accordé. Et maintenant, très honnêtement, la souplesse est totale ! On en a une preuve flagrante, c'est la place du Bourg-de-Four ! Par n'importe quel temps, qu'il neige, qu'il pleuve, qu'il vente, les terrasses sont installées. Et fort heureusement - pour répondre à M. Brunier, qui s'inquiétait de l'éventuelle présence de chauffages à gaz - un des établissements du Bourg-de-Four a mis à disposition des couvertures, pour qu'on puisse les placer sur les genoux, ou ailleurs si nécessaire. (Rires.)

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut laisser le soin au Conseil d'Etat d'étudier avec les communes s'il est véritablement nécessaire de modifier la législation, ce dont on peut douter, mais, en ce qui nous concerne, nous n'allons pas nous opposer au renvoi de cette proposition de motion directement au Conseil d'Etat.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Sandra Borgeaud. Vous avez une minute et demie.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je suis tout à fait d'accord que Genève se doit de développer la convivialité, que la solitude augmente de plus en plus dans notre société, qu'il est effectivement très agréable de profiter de quelques rayons de soleil supplémentaires, et que soi-disant cela facilitera la mise en oeuvre des interdictions de fumer. Mais est-ce que vous avez pensé aux gens qui se plaignent tout le temps, et qui ne peuvent pas dormir ? Et au fait qu'il faudra augmenter les effectifs de police pour régler les conflits, parce qu'on les appellera toutes les dix minutes ?

On veut plus de convivialité mais, malheureusement, les gens s'enferment toujours davantage, ils veulent du calme, de la tranquillité et surtout qu'on ne les dérange pas dans leur petit quotidien. Alors, au final, que veut-on ? Il faudrait avoir un peu de cohérence ! En effet, toutes les manifestations qui avaient lieu par le passé, comme les kermesses, les vogues, les carnavals et j'en passe, disparaissent au fur et à mesure que les années défilent. Il n'y a plus de carnaval à Onex, ni à Genève ! Des vogues, il y en aura bientôt plus, et des kermesses non plus. Parce que les gens détruisent tout ce que les communes mettent à leur disposition, car ils ne savent plus s'amuser correctement sans manquer de respect à autrui ! Or tout cela, il faudrait peut-être en tenir compte ! Alors, garder les terrasses ouvertes le plus longtemps possible, je ne suis pas sûre que ce soit ce que voudrait la majorité de la population, à laquelle il revient peut-être d'en décider.

M. Frédéric Hohl (R). Je crois qu'il est important qu'on ouvre une discussion. Le parti radical vous propose donc de renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'économie, pour qu'on en parle tous ensemble. Nous avons bien évidemment signé ce texte, car nous trouvons qu'il est formidable d'encourager le commerce et de rendre l'atmosphère et l'ambiance bonnes à Genève.

Le mois dernier, nous avons voté l'interdiction de fumer dans les restaurants, et j'aimerais vous raconter très brièvement une histoire à ce sujet: je suis allé en janvier 2007 à Florence, en Italie, et, par une journée relativement fraîche, j'ai expérimenté un bar le matin, un restaurant élégant à midi, un tea-room l'après-midi, un lounge bar à 20h et un night-club le soir... (Commentaires.) J'ai tout essayé, mais en buvant des cafés ! Et c'était chaque fois le même mode opératoire: on était quatre ou cinq à l'intérieur du café ou du restaurant; une personne sort pour fumer, une autre fait de même, et quand deux fumeurs se rencontrent, que se racontent-ils ? Des histoires de fumeurs, forcément !

On voit donc que les terrasses vont effectivement fonctionner très bien à partir du 1er juillet, et cela va continuer. Par conséquent, préparons le terrain pour l'hiver et renvoyons cette proposition de motion à la commission de l'économie !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune un groupe de concierges d'écoles et d'immeubles qui vient suivre nos débats, dans le cadre d'une formation sur les institutions politiques suisses dispensée par l'Université ouvrière de Genève. Vous êtes les bienvenus ! (Applaudissements.) La parole est à M. Ivan Slatkine, à qui il reste vingt secondes.

M. Ivan Slatkine (L). Je vais respecter ces vingt secondes ! Je voudrais d'abord souligner le fait que, pour une fois, le parti socialiste ne nous propose pas une mesure visant à interdire ou réduire les libertés !

Toutefois, le groupe libéral juge cette proposition de motion très hypocrite, puisque, il y a quelques années, à Carouge, une représentante du parti socialiste a autorisé tellement de terrasses qu'il a ensuite fallu les interdire après minuit... Alors le parti socialiste veut davantage de terrasses, mais, quand il y a trop de bruit, elles doivent être fermées ! Il faut donc être logique et pragmatique !

Par conséquent, pour toutes les raisons évoquées par Mme Favre et celles que je viens de rajouter, le groupe libéral s'opposera à cette proposition de motion.

M. Roger Golay (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra cette proposition de motion. Nous trouvons en effet qu'elle apporte un plus à l'animation de Genève, mais cette dernière ne doit pas être une source de difficultés ou de contraintes pour les habitants de certains quartiers, qui sont soumis à énormément de nuisances tout l'été. Nous estimons donc qu'il faut avoir un peu plus de souplesse, mais avec des heures et des conditions strictes, c'est-à-dire que l'on peut ouvrir les terrasses durant la période froide, mais uniquement la journée.

Nous soutiendrons également le renvoi de ce texte à la commission de l'économie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Christian Brunier, à qui il reste trois minutes et vingt secondes.

M. Christian Brunier (S). J'ai dit tout à l'heure que cette proposition de motion était toute simple, et il ne me semblait pas qu'elle était éminemment politique ! Je le répète: il s'agit simplement d'offrir aux restaurants la possibilité d'installer, plus facilement que maintenant, une terrasse lors des beaux jours d'hiver.

On nous donne l'exemple du Bourg-de-Four, mais les cafés de cette place paient pour avoir une terrasse toute l'année ! Or la plupart des restaurateurs, en raison de leurs revenus relativement faibles, ne peuvent pas s'offrir la possibilité d'en faire autant chaque année et aimeraient donc avoir la permission de sortir quelques chaises de temps en temps, par des journées comme aujourd'hui.

D'un seul coup, on entend des propos de toutes sortes... Les libéraux disent: «Oui, mais cela va faire beaucoup de bruit, et, la nuit, vous imaginez les nuisances !» Mais il est clair qu'en plein hiver, même lorsqu'il fait beau, on ne va pas ouvrir la nuit ! On n'est donc pas du tout dans ce cas de figure ! Le débat est tout simple, et pourtant M. Slatkine en fait une affaire politique, en évoquant des événements qui se sont passés à Carouge. Mais ce n'est pas un débat de gauche et de droite qu'on vous propose ! Il s'agit simplement de dire que, pour la convivialité de Genève, on pourrait faire preuve d'un peu plus de souplesse dans la gestion des terrasses de restaurants.

Je vous propose donc de renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'économie et de voir quelles sont les prérogatives de l'Etat et des communes. Parce que, là, l'Etat nous dit que ce n'est pas lui mais les communes, et ces dernières, quant à elles, indiquent qu'elles subissent les lois-cadres de l'Etat... Renvoyons donc ce texte en commission, afin de l'étudier calmement, sans polémique politique, et de savoir qui a les compétences de faire quoi. Je crois que ce sera déjà une bonne chose. Et si l'on peut assouplir un peu la vie des gens et permettre à Genève d'être un canton plus convivial, la gauche et la droite y gagneront toutes deux !

Une voix. Bravo !

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, à qui il reste une minute et quinze secondes.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Ce sera bien suffisant pour dire que, pour le parti démocrate-chrétien, il est évident que la commission de l'économie est le lieu le plus adéquat pour débattre de ce sujet. En outre, nous ne doutons pas un instant que, s'il y a lieu de reconnaître combien le Conseil d'Etat et les communes savent bien travailler ensemble sur ce genre de thème, nous pourrons encore mieux le vérifier et, de ce fait, soutenir notre conseiller d'Etat.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Les Verts estiment que c'est un sujet de compétence communale. Le groupe s'abstiendra, voire votera contre.

Pour mémoire, je rappelle que Robert Cramer avait déjà voulu libéraliser l'ouverture des terrasses, à l'époque où il était conseiller municipal en Ville de Genève. C'est donc un sujet qui nous intéresse.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat se réjouit d'étudier cette proposition de motion avec vous en commission de l'économie. Il est vrai, Monsieur Brunier, qu'elle part d'une intention à la fois si simple et si naturelle qu'on ne voit au fond même pas pourquoi le sujet est politique et devrait faire l'objet d'une proposition de motion !

Toutefois, dans ce canton, qui a voulu réglementer l'ensemble des activités, les pas de chacune et de chacun et les heures auxquelles il doit marcher ou, au contraire, être couché, on en est arrivé à un certain nombre d'absurdités. La première d'entre elles est que le canton a la compétence d'octroyer le «droit de pratique» à un restaurateur ou un cafetier qui veut ouvrir son restaurant, avec ou sans terrasse. Et s'il demande une terrasse, on la lui accorde, il n'y a pas d'autre règle que celle de dire oui, mais ce oui doit être confirmé par l'autorité communale, comme vous le savez. Cette autorité communale a le même bon sens et le même plaisir à voir sa ville vivre et donne donc le plus souvent cette autorisation, pour autant que les gens paient une taxe - parce que, tout de même, l'occupation du domaine public impose des taxes - et pour autant qu'il n'y ait pas trop de voisins qui se plaignent. Et lorsque ceux-ci se plaignent, l'autorité communale peut dire: «On ferme la terrasse !» ou alors, comme je l'ai entendu dans certaines communes: «Donnez-nous les outils pour qu'on puisse ouvrir la terrasse jusqu'à telle heure, mais appliquez une heure d'ouverture différente pour la terrasse et le restaurant.»

Puis, pas plus tard qu'à notre dernière session, vous avez eu l'extrême obligeance de me renvoyer une motion, me disant que dans certains endroits, à certaines heures, comme tout le monde sortait ensemble, cela faisait beaucoup de bruit et qu'il fallait peut-être mettre... J'ai entendu tout à l'heure le député Deneys dire, lorsqu'on parlait des zones industrielles, qu'on pourrait déplacer tout cela dans ce type de zones. Or, une fois qu'on a mis en zone industrielle la culture, qu'on envisage d'y installer un bout de l'habitat et des restaurants avec terrasses, on a au fond transporté la ville en zone industrielle ! Et je me réjouis de voir Rolex occuper la cathédrale pour produire ses différents mouvements ! (Rires.)

Je plaisante un peu, simplement pour vous dire que nous avons des choix à faire. Il existe une loi sur la tranquillité et l'ordre public, une autre sur l'heure d'ouverture des débits de boissons et des cafés, il y a l'utilisation du domaine public et, Mesdames et Messieurs les députés, il faut réellement que cela demeure de compétence communale, parce que c'est la commune qui, dans sa gestion de proximité, doit définir sur sa surface un certain nombre de zones dans lesquelles il y a plutôt de l'animation, et d'autres plutôt du repos.

Tout cela était très clair à Genève, du temps où il n'y avait que deux quartiers animés et que les autres étaient plutôt des zones d'habitations, où les travailleurs rentraient se reposer dans des conditions convenables. Puis, tout cela a beaucoup changé. Alors revoyons, si vous le voulez, cette législation, mais ne nous faites pas, à quinze jours d'intervalle, des demandes du type: «Il ne faut du bruit nulle part mais, en revanche, je vous en prie, ouvrez les terrasses !» En effet, cela pose un problème, d'autant plus que, comme vous le savez, nous ne sommes pas compétents pour le faire.

Je voudrais tout de même vous signaler qu'un progrès est d'ores et déjà en cours. En effet, avec le nouveau conseiller administratif de la Ville de Genève, Pierre Maudet, nous avons décidé d'ici avril d'avoir un seul guichet, vers lequel l'ensemble des autorisations tournant autour d'un débit de boissons ou d'un restaurant sera traité, pour une part par les services du canton et, pour une autre, par ceux de la Ville. Ces autorisations seront rendues sous forme d'une réponse unique, cosignée par les deux institutions, avec une taxe consolidée en fonction des autorisations qui sont données, pour la plus grande simplification de la vie des restaurateurs, qui cherchent plus à restaurer qu'à passer leur temps devant des guichets.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1754 à la commission de l'économie est adopté par 37 oui contre 36 non.