République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1396-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Hubert Dethurens, Henri Duvillard, Nelly Guichard, Pierre Marti, Stéphanie Ruegsegger, Philippe Glatz, Pierre-Louis Portier, Michel Parrat, Etienne Membrez, Catherine Passaplan pour une stratégie de lutte efficace contre la "cyberpédophilie", sur les plans cantonal, fédéral et international

Débat

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Le parti démocrate-chrétien a déposé à l'époque, notamment par l'intermédiaire de Mme Nelly Guichard, cette proposition de motion invitant le Conseil d'Etat à agir tant sur le plan cantonal que fédéral et international. Depuis le dépôt de ce texte, renvoyé au Conseil d'Etat le 17 mai 2001, quelque sept ans se sont écoulés. On peut se rendre compte à la lecture du rapport combien le parti démocrate-chrétien, au travers de cette proposition de motion, avait senti la nécessité d'agir et l'inquiétude sous-jacente de la population à l'égard du déferlement informatique en matière de cyberpédophilie.

On a également entendu parler, pas plus tard qu'hier, d'une arrestation, qui montre ô combien il est nécessaire de ne pas s'arrêter en bon chemin et de se reposer sur ses lauriers, mais de continuer à agir. En effet, au niveau de l'informatique, on se rend compte qu'il est de plus en plus difficile de se saisir de ceux qui veulent rester impunis au travers de cette cyberpédophilie.

On peut regretter que le Conseil d'Etat n'ait pas répondu plus tôt à cette motion, mais je relève toutefois qu'en 2001, 2003, 2004 et, enfin, 2005, des mesures de collaboration intercantonale et internationale ont successivement été prises au cours de ces années, ainsi qu'au niveau de l'instruction publique.

Le groupe démocrate-chrétien souhaite cependant sensibiliser encore plus le Conseil d'Etat, afin qu'il poursuive sans relâche son action, tant sur le plan préventif que, surtout, répressif, car il ne doit pas y avoir place pour ce genre de délinquance.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Ce rapport concerne la cyberpédophilie, donc la pratique de la pédophilie sur internet, mais j'aimerais relever que ce problème n'existe pas que sur le web, et que, si l'on veut éviter qu'il se produise, il faudrait peut-être aussi prendre des mesures dans la vie réelle, lorsque des viols sont commis sur des enfants. Et ce sont notamment des adolescents, des jeunes de seize ou dix-sept ans, qui naviguent aussi sur internet, qui commettent ces crimes. Mais bien évidemment vous, Mesdames et Messieurs les députés, cela ne vous intéresse pas ! Ce n'est pas de la pédophilie, mais des viols sur enfants, et lorsqu'on demande l'urgence sur une proposition de motion traitant de ce sujet, vous ne la jugez pas nécessaire ! J'ai entendu des groupes dire que les choses étaient suffisamment prises en main, d'autres que ce n'était pas important, d'autres encore qu'ils n'avaient pas eu le temps d'en parler lors du caucus... Bref, la vie des enfants n'a visiblement absolument aucun intérêt pour vous ! Mais le jour où cela arrivera à l'un d'entre vous, à l'un de vos proches, je pense qu'alors vous ne serez pas ici pour parler des lois, vous ferez votre propre justice !

J'aimerais maintenant... (Brouhaha.) S'il vous plaît, j'ai le droit de m'exprimer autant que vous ! Même si la vérité n'est jamais agréable à entendre ! Je disais donc que, si vous voulez pouvoir vaincre la cyberpédophilie sur les sites internet, vous devez déjà faire en sorte que les agressions commises dans la vie réelle, souvent sur les lieux du domicile ou ailleurs, soient prises en compte, que le nécessaire soit fait dans les écoles, et que ceux dont on pense qu'ils pourraient éventuellement commettre des abus sexuels... Qu'on informe les parents, qu'on organise des séances... (Brouhaha.) Visiblement, cela ne vous intéresse pas !

Donc, si vous ne voulez pas que cela continue sur internet, faites déjà le nécessaire dans la vie réelle ! Prenez-en acte ! Pensez aux enfants, et non à vous, s'il vous plaît !

Pour conclure, j'aimerais dire que les lois sont des toiles d'araignée à travers lesquelles passent les grosses mouches, mais, malheureusement, les petites, elles, y restent.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je serai brève, je voudrais juste dire que j'imagine que la majorité de ce parlement fait confiance aux lois, pour éviter notamment la loi de la jungle.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Je suis navré, Madame Borgeaud, mais je ne peux pas vous laisser dire que les membres de ce parlement se moquent de la pédophilie et de la criminalité sexuelle...

Mme Sandra Borgeaud (hors micro). Mais l'urgence sur ma proposition de motion 1805 a été refusée trois fois !

M. Laurent Moutinot. Votre motion n'est certes pas encore traitée, mais j'affirme, en tant que patron de ces questions, qu'à chaque fois qu'il a fallu lutter contre la pédophilie et la criminalité sexuelle, les députés y ont voué leur meilleure attention. (Applaudissements. Commentaires de Mme Sandra Borgeaud.)

La présidente. Madame la députée, s'il vous plaît, je vous demande de ne plus intervenir sur ce sujet. Merci !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1396.