République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10163-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Pregny-Chambésy et de Genève (Petit-Saconnex)

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. J'aimerais juste dire que, visiblement, je ne sais même pas orthographier mon nom, puisque j'ai écrit dans mon rapport «Kunzkler» au lieu de «Künzler» ! Mais je pense que cela sera corrigé au Mémorial.

J'aimerais d'autre part me réjouir de ce que, dans cette enceinte, des problèmes de frontières ne soulèvent aucun intérêt ni aucune discussion; il y a des gens qui se battent pour cela, on vit dans un beau pays, merci ! (Rires.)

Mis aux voix, le projet de loi 10163 est adopté en premier débat par 52 oui et 1 abstention.

La loi 10163 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10163 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).

Loi 10163