Débat

M. Edouard Cuendet (L), rapporteur de majorité. L'histoire se répète: on se trouve dans une situation comparable à celle des deux motions précédentes. Le parti démocrate-chrétien - on ne va pas lui faire un procès d'intentions, mais il avait peut-être une idée séduisante à l'origine - a déposé en 2006 son projet de motion, visant à créer une entreprise nommée Re-Integra pour offrir des emplois à des chômeurs en fin de droit ou à des bénéficiaires de l'assistance publique. A nouveau, on tombe dans la fausse bonne idée. Parce qu'entre-temps, comme on l'a rappelé tout à l'heure, le parlement a adopté l'excellente loi sur le chômage et, manifestement, cette motion est totalement incompatible avec cette dernière.

Maintenant, on essaie de la travestir, de la maquiller, comme une forme d'emploi de solidarité, ce qui ne correspond pas du tout à la réalité, puisque c'est l'Etat qui créerait une pseudo-entreprise, dont le directeur serait fonctionnaire, avec des employés liés par des contrats de droit privé... On nous explique qu'il n'y aura pas de concurrence déloyale avec l'économie réelle mais qu'il y aura des tarifs préférentiels accordés à certaines parties de la population; donc, la concurrence déloyale sera évidente et inéluctable, comme cela a été relevé à juste titre par plusieurs commissaires durant les débats. De plus, on assiste à une chose que tout le monde voulait éviter - enfin, à droite en tout cas - c'est la perpétuation des emplois temporaires cantonaux, puisqu'on en recrée une forme. Donc, à nouveau, les obstacles étaient très nombreux.

Un député a utilisé l'expression assez adéquate de «motion-dînette», c'est-à-dire qu'on a l'impression d'avoir une vraie entreprise, alors qu'au fond c'est une pseudo-entreprise qui n'a aucune réalité économique, sauf d'être subventionnée, et qui ne correspond en rien aux modèles suivis. On peut citer notamment la Fondation PRO et la Fondation REALISE qui, elles, sont de véritables entreprises présentes sur le marché et qui n'ont pas ce statut hybride et bancal que l'on veut nous proposer ici.

A nouveau, comme pour l'autre motion relative aux cotisations LPP des chômeurs âgés, l'accueil a été plus que frileux à la commission de l'économie: plusieurs voix se sont fait entendre pour que cette motion soit retirée; les représentants du groupe PDC n'ont rien voulu savoir, sous prétexte que c'était, trois ans auparavant, le fruit d'un travail approfondi de la commission économique du parti.

Voilà, cette motion est totalement obsolète; c'est pourquoi nous vous invitons à la rejeter et, surtout, à ne pas la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse de minorité. Permettez-moi d'avoir évidemment une vision légèrement différente. Peut-être avons-nous eu raison plus tôt. Nous pouvons nous réjouir aujourd'hui que le Conseil d'Etat nous ait présenté cette excellente loi sur le chômage, que nous avons appelée de nos voeux et soutenue de toutes nos forces.

Il n'empêche que, en étant d'ailleurs... (Brouhaha.) ...extrêmement fidèle aux préoccupations de nos collègues de l'Entente, le projet que nous vous proposions est inspiré d'autres programmes qui ont parfaitement réussi dans d'autres cantons. Voir ce qui a fonctionné ailleurs est quelque chose qui préoccupe toujours nos collègues de l'Entente, et nous partageons ce souci. Là, nous avons pu vérifier que cela avait marché au niveau de la Confédération, à Bâle, à Zurich, et on s'est dit que, justement, Genève pourrait lancer quelque chose qui ne serait pas une genevoiserie et pourrait suivre, selon des préoccupations tout à fait respectables, un modèle déjà en place ailleurs.

Nous ne doutons pas du fait que ce qu'il y avait aujourd'hui d'essentiel dans cette motion a été repris pour la meilleure partie par le Conseil d'Etat dans la nouvelle loi... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Notre préoccupation était de renforcer la notion d'emploi de solidarité, qui doit être en prise avec les principes de l'économie. Nous serons donc particulièrement attentifs à voir si ceux qui pensent que cette motion n'est pas utile continueront néanmoins à soutenir dans leurs subventions les associations qui créent des emplois solidaires, que nous appelons tous de nos voeux.

Mme Fabienne Gautier (L). Comme cela vient d'être rappelé, voilà bien une motion qui n'a plus de raison d'être depuis que nous avons voté l'excellente loi sur le chômage et qu'elle est entrée en vigueur. Par ailleurs, comme l'a déjà dit M. Cuendet, on est étonné qu'elle n'ait pas été retirée, suite aux recommandations que nous avons reçues du Bureau du Grand Conseil. C'était typiquement le genre de motion qui pouvait être retirée.

Est-il besoin de rappeler que la nouvelle loi sur le chômage prévoit une meilleure formation en emploi des chômeurs... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...durant la première année qui suit l'entrée au chômage, loi qui permet de travailler à 50% et d'être, en même temps, formé à 50%, de manière que le chômeur ne soit pas exclu du monde du travail ? Il existe également des entreprises d'entraînement, destinées aux personnes qui sont au chômage avant leur premier emploi ou à celles qui ne se sentent pas très à l'aise dans la recherche d'emploi, qui ont de la peine à en trouver un travail mais qui ont une bonne formation. Ces entreprises d'entraînement sont actuellement soutenues par des associations professionnelles et elles fonctionnent comme des entreprises normales: avec différents services, des services comptables, des services de marketing, des services de communication, pour former des personnes qui travaillent dans ce type d'entreprise et qui cherchent des emplois. Soixante-dix pourcent des personnes se trouvant dans ces entreprises sont réinsérées dans le monde du travail.

Pour les chômeurs de longue durée, il existe les entreprises sociales qui viennent d'être citées, comme PRO ou REALISE, qui sont toutes intéressées par les emplois sociaux et solidaires, comme on a pu le lire récemment dans la presse, et qui sont demandeuses de ces chômeurs. Toutes ces entreprises fonctionnent comme les autres et offrent des emplois visant à réinsérer les chômeurs dans le monde du travail. Pourquoi vouloir créer une structure supplémentaire, proche d'une société commerciale, pour créer de la concurrence déloyale avec une société qui serait, de surcroît, sponsorisée par l'Etat ? Pourquoi ? Alors même que M. le conseiller d'Etat François Longchamp a déjà créé au sein de son département un service uniquement pour les emplois sociaux et solidaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe libéral n'entrera pas en matière sur cette motion.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je ne suis pas d'accord avec cette motion. Je compare cela à un genre d'emploi de solidarité: moins payé que si la personne allait dans une entreprise normale. Comme il l'a été dit, nous avons voté contre la continuité des emplois temporaires, qui étaient de l'esclavage moderne: payés moitié moins qu'un emploi de fonctionnaire avec une formation obligatoire, mais qui, en l'occurrence, est inexistante.

Aujourd'hui, les allocations de retour en emploi permettent de verser 50% du salaire durant un an; c'est un salaire qui est tout à fait normal et décent, et pas imposé par le chômage. De plus, les mesures cantonales prévoient que les candidats soient envoyés dans de bonnes entreprises, fiables et saines. Une enquête est d'abord effectuée pour savoir si l'entreprise peut vraiment engager quelqu'un, car il n'est dans l'intérêt de personne de déléguer un candidat pour une durée de trois mois et qu'il soit licencié après.

Dernièrement, la loi sur le chômage a été acceptée par le peuple, dont la volonté doit être respectée. Surtout que nous avions dans cette enceinte, je vous le rappelle, voté ce même projet de loi. Alors, avant de critiquer ou de juger, voyons le résultat de cette loi, entrée en vigueur le 1er février - nous ne sommes que le 21. Il sera temps d'y revenir ultérieurement si cela ne fonctionne pas.

M. Philippe Guénat (UDC). Voilà que le parti démocrate-chrétien essaie une fois encore d'aller contre le choix populaire. Décidément, vous en faites une spécialité ! Pour l'UDC, cette motion est démagogique et nous considérons qu'il s'agit d'un manque flagrant de respect, non seulement envers le conseiller d'Etat Longchamp, mais aussi envers nos autorités fédérales, qui nous sommaient d'arrêter de telles pratiques. Le parti démocrate-chrétien passe, une fois de plus, par-dessus la récente votation populaire. Le peuple, à une très large majorité, a accepté une réorganisation de la loi sur le chômage et, justement, la suppression de ces emplois temporaires... (Brouhaha.)

En commission de l'économie, Mesdames et Messieurs, même les commissaires de gauche ont compris l'absurdité d'une telle motion et se sont abstenus. Je les salue pour leur clairvoyance. Le groupe UDC refusera bien évidemment cette motion, devenue en grande partie obsolète par l'approbation de la nouvelle loi sur le chômage.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG va s'opposer à ce projet Re-Integra. On en a parlé avant, je vais être bref - il est 22h50 et je pense qu'à 23h, on aimerait bien arrêter les débats. Cependant, j'aimerais dire au groupe PDC que, même si les idées contenues dans cette motion peuvent sembler bonnes, elles ne déboucheraient en fait que sur une catastrophe. En effet, on s'est tous battus contre les emplois temporaires cantonaux, que nous avons dénoncés, nous, groupe MCG, parce que c'était une nouvelle forme d'esclavage... (L'orateur est interpellé.) Mais oui, avec les salaires qui étaient payés ! Et dans certains départements - j'en parle en connaissance de cause, puisque, comme vous le savez, je suis administrateur de quelques établissements publics autonomes - étant donné que c'était hors budget, ils ont profité de cette manne, de cette main-d'oeuvre, pour compléter les emplois dont ils avaient besoin, sans pour autant les budgéter ! Et quand ils n'en avaient plus besoin ou que les contrats arrivaient à terme, c'était: dehors ! En fait, c'était un cercle vicieux qui ne s'arrêtait pas, pour des salaires variant entre 2 700 F et 3 800 F - M. le conseiller d'Etat me corrigera si ces chiffres ne sont pas tout à fait exacts. Cela, ce n'est juste pas tolérable !

Je crois que le problème du chômage doit être abordé dans sa globalité. Aujourd'hui, vous venez dire: «Oui, mais il y a des problèmes, il y a des chômeurs de longue durée qui ne retrouvent pas de travail...». Evidemment ! Depuis le 1er janvier 2002, avec les accords de libre circulation... (Exclamations. Protestations.) Nous y sommes, mais oui ! Mesdames et Messieurs, ce n'est pas un sujet tabou, les frontaliers ! C'est un problème réel que tous les Genevois de notre canton vivent au quotidien ! Alors, vous pouvez faire les paons ici, au parlement, en nous huant à chaque fois qu'on parle des frontaliers, mais, encore une fois: c'est un problème quotidien auquel nos concitoyens sont confrontés ! Donc, c'est un problème qu'il faut prendre dans sa globalité.

Aujourd'hui, on le sait, certains conseillers d'Etat, peut-être plus responsables que les autres, ont donné des instructions pour que les collaborateurs des ressources humaines soient des résidents genevois. Il a en effet été démontré par une enquête - et je vous le révèle ce soir - que lorsqu'il y a un frontalier aux ressources humaines, eh bien, il a tendance à n'engager que ses compatriotes, et les citoyens genevois passent à la trappe ! Cela, c'est une réalité !

Pour en revenir à ce projet Re-Integra, je trouverais catastrophique de dire: «Nous avons l'entreprise Re-Integra, tous les rebuts de la société genevoise vont là-bas dedans, ils vont pouvoir travailler à des prix défiant toute concurrence !» C'est inadmissible de proposer des textes parlementaires de cet acabit ! Il faut être plus responsables, il faut avoir une vision globale, une vision efficace, pour former ces gens qui, malheureusement, n'ont peut-être pas bénéficié des mêmes systèmes éducatifs que dans d'autres pays. En France, notamment, le système de formation et d'éducation semble meilleur que celui de notre canton, et cela aussi c'est la responsabilité du gouvernement et des gouvernements successifs, qui n'ont pas pris la mesure de ce que cela allait engendrer dans les décennies qui suivent. Et aujourd'hui, nos générations de chômeurs en paient le prix fort !

Alors, non au projet Re-Integra; oui à une vision globale ! Je vous engage, d'ici à quelques points de l'ordre du jour, à nous soutenir, puisque nous avons proposé quelque chose qui n'est pas discriminatoire et concerne tous les chômeurs: c'est le contrat citoyen. Je pense que nous en parlerons demain soir après les urgences, et là on verra bien quel est le groupe parlementaire qui, au sein de cet hémicycle, défend les chômeurs et veut bien prendre fait et cause pour eux !

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Sur le principe, on peut reconnaître un certain mérite à cette motion, qui met en évidence l'importance de la réinsertion des chômeurs quels qu'ils soient et selon différentes mesures possibles. Mais quand même, on s'aperçoit que le PDC a le secret pour saucissonner les projets, pour ne pas soutenir les bonnes idées des autres, mais vouloir recycler les siennes. Justement, ironie du sort, il faut se rappeler que M. Lamprecht, ancien conseiller d'Etat PDC, avait précisément supprimé certains programmes d'emploi qui étaient financés par la Confédération au début des années 2000 et qui ressemblaient furieusement à ce que le PDC essaie de représenter maintenant. C'est marrant, cette sorte de recyclage qui se fait... En tout cas, les bonnes idées ne sont pas perdues, apparemment !

Une voix. T'étais pas née !

Mme Laurence Fehlmann Rielle. Depuis lors, d'autres l'ont dit, la loi sur le chômage est entrée en vigueur. Avec les critiques qu'on a pu lui faire, mais elle a le mérite de mettre en place cette fameuse économie sociale et solidaire, avec la création d'emplois qu'on espère pouvoir être favorables aux personnes qui sont en fin de droit. Il faut reconnaître une chose, c'est que les auteurs de la motion ont estimé que le nombre d'emplois que pourrait proposer l'économie sociale et solidaire était loin d'être suffisant. Sur ce sujet, on peut les rejoindre, mais nous ne pensons pas que c'est une telle entreprise, qui n'a pas d'activité spécifique, qui pourra combler cet important déficit. Nous pensons aussi que ce n'est pas forcément le rôle de l'Etat que d'être le promoteur d'une telle entreprise.

Le groupe socialiste s'est donc abstenu en commission et continuera à s'abstenir en plénière.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Comme je l'ai dit tout à l'heure, la loi sur le chômage a été votée par le peuple en décembre et il faut laisser du temps au temps. Cette loi sur le chômage prévoit des emplois de solidarité et l'entreprise Re-Intégra pourrait éventuellement rentrer dans ces projets, mais pas actuellement. Je pense qu'il faut laisser les choses se faire, il faut laisser les projets des emplois solidaires se créer et peut-être, dans un deuxième temps, entrer en matière pour un tel type d'entreprise.

Les Verts se sont abstenus lors des discussions en commission et continueront à s'abstenir, non que le projet est mauvais, mais parce que, dans un sens, il n'est plus d'actualité, ou alors il arrive beaucoup trop tôt.

M. François Gillet (PDC). J'aimerais m'inscrire en faux contre un propos qui a été tenu tout à l'heure: notre motion ne remet absolument pas en question la volonté populaire manifestée lors du vote sur la nouvelle loi en matière de chômage. Cela n'a aucun sens de laisser entendre cela. Certains comparent le projet Re-Intégra avec les emplois temporaires cantonaux; cela n'a rien à voir non plus. Si comparaison il devait y avoir, ce serait avec les emplois de solidarité sur le marché complémentaire. Effectivement, cette mesure novatrice de la nouvelle loi va dans le même sens que notre motion, qui, faut-il le rappeler, a été déposée plusieurs mois avant le début des travaux sur la nouvelle loi.

Soyons clairs, le groupe démocrate-chrétien serait très heureux que nous arrivions, dans les années à venir, à proposer suffisamment d'emplois de solidarité sur le marché complémentaire. Tout doit être tenté avec le vaste réseau d'entreprises sociales et d'associations de ce canton pour y parvenir. Malheureusement, nous pouvons avoir quelques doutes quant au fait que nous y parvenions réellement.

Raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas inutile, tout en travaillant avec REALISE, tout en travaillant avec PRO, tout en travaillant avec les multiples autres associations de ce canton, d'étudier en parallèle la possibilité de créer une telle structure. Nous ne demandons rien d'autre au Conseil d'Etat. Certains trouveront qu'à nouveau notre proposition n'est pas assez précise, qu'elle n'est pas assez ambitieuse, mais nous ne demandons rien d'autre que d'étudier cette possibilité, de la façon la plus efficace possible, pour que la nouvelle loi nous permette de trouver suffisamment d'emplois de solidarité sur le marché complémentaire.

M. Roger Deneys (S). Je crois qu'effectivement c'est très difficile. J'aimerais commencer par relever les propos de ma collègue Laurence Fehlmann Rielle, parce que c'est une vraie socialiste, dont on connaît l'engagement... (Commentaires.) ...et, surtout, dont on connaît l'humanisme ! Je pense qu'une des grandes qualités des socialistes, c'est l'humanisme, c'est de chercher dans tout ce qui se passe ce qu'il y a de positif. Avant, vous avez entendu mon collègue Alberto Velasco qui regrettait le fait qu'on ne s'embrasse plus à la sortie de certaines réunions... (Rires.) ...et qu'on ne se parle plus. Et ce soir, Laurence Fehlmann Rielle essaie de trouver: que pourrait-il bien y avoir de positif dans ce projet de motion ? Et elle y arrive ! Elle a essayé de se dire: «Mais oui, c'est vrai, il y a des personnes qui sont concernées, cela pourrait peut-être rendre service...». Et cela, c'est un humanisme magnifique...

Une voix. C'est beau, hein !

M. Roger Deneys. C'est une des grandes richesses du socialisme et je pense que c'est d'ailleurs dommage que nous n'ayons pas plus de conseillers d'Etat !

Mais revenons au texte - d'ailleurs, je suis désolé de m'immiscer dans ce débat, parce que, fondamentalement, c'est un débat qui oppose le parti libéral au parti démocrate-chrétien, avec comme juges l'UDC et le MCG. Le MCG qui dit: «Notre conseiller d'Etat», en parlant en l'occurrence de M. Longchamp. J'espère qu'il appréciera cette appropriation... (Rires.) Ils disent: «Nous avons soutenu cette merveilleuse, fantastique nouvelle loi sur le chômage, dont nous attendons monts et merveilles, des miracles, la résorption du chômage à Genève... Bien entendu, on peut y croire, on peut passer une bonne nuit, mais ce n'est malheureusement pas très proche de la réalité ! (Remarque.) Oui, il faut essayer de chercher le côté positif dans tout. Mais, malheureusement, ce n'est pas très proche de la réalité.

Alors que dire d'autre ? Cette nouvelle loi sur le chômage a été acceptée, les entreprises mentionnées ne s'appellent pas Re-Intégra - heureusement, elles ne s'appellent pas Dés-Intégra, cela laisse un petit espoir... Mais, surtout, il y a des entreprises qui font ce travail. Cela existe déjà ! Donc, il n'y a pas besoin d'en créer une nouvelle. Même si on n'apprécie pas forcément les propositions de la nouvelle loi sur le chômage, même si on peut avoir des doutes quant à son efficacité réelle, même si on peut avoir des doutes quant à l'application qui en sera faite - parce que le souci d'économie a tendance à primer sur le souci d'intégration des chômeurs dans le marché du travail - donc même si nous avons ces préoccupations, il est certain que dans tous les cas, avec cette nouvelle loi, ce n'est pas nécessaire de créer une entreprise supplémentaire. Même pour passer une bonne nuit ! Alors, ma collègue Laurence Fehlmann Rielle va peut-être la soutenir, mais, en ce qui me concerne, comme je dors de toute façon très bien, je voterai contre cette proposition, et sans états d'âme.

Des voix. On s'abstient !

M. Roger Deneys. Mais moi je voterai contre, sans états d'âme ! Et je vous souhaite une bonne nuit.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur Deneys, je suis désolé de vous le dire: vous n'avez rien compris ! Vous avez un rapport de minorité avec les PDC qui essaient de faire des projets à gauche pour détruire l'Entente, et vous avez un rapport de majorité qui est des libéraux... Vous n'avez rien compris, Monsieur Deneys !

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Madame la deuxième vice-présidente du Grand Conseil... (Rires.) ... Mesdames et Messieurs, je viens ici vous confirmer que l'idée à l'origine de cette motion ancienne a trouvé une application toute consensuelle. Monsieur Deneys, vous l'avez rappelé, l'ensemble des partis politiques au Grand Conseil était plus ou moins d'accord avec l'idée de créer des emplois de solidarité, et cette loi a été votée par notre peuple. Elle est entrée en vigueur le 1er février. Les premiers emplois de solidarité sont effectifs. Je crois que, dans cette phase d'entrée en vigueur effective de cette loi, il faut reconnaître un mérite à cette motion: celui d'avoir exploré de manière anticipée des pistes déployées dans la nouvelle loi. Ces pistes ayant été ouvertes, il s'agit aussi d'en tirer les conséquences et de refuser cette motion. C'est ce que je vous propose de faire ce soir, au nom de «notre» Conseil d'Etat !

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc vous faire voter sur cette motion. Je rappelle que la majorité de la commission refuse que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat, alors que la minorité le recommande.

Mise aux voix, la proposition de motion 1701 est rejetée par 50 non contre 9 oui et 12 abstentions.