Débat

La présidente. Je rappelle que la commission a décidé de traiter cet objet en catégorie II, soit trois minutes de parole par groupe.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Parfois, le temps parlementaire, ou plus exactement le temps de l'ordre du jour, est ainsi fait que les objets qui arrivent devant ce Grand Conseil se sont vu exaucer. Quand un tel miracle se produit, il faut rendre grâce à ceux qui ont contribué à la résolution du problème qui était posé. Ici, le Conseil d'Etat, l'ICF, la commission des finances ont contribué à ce que la question de la thésaurisation soit abordée avec précision et sérieux. Un extrait de décision du Conseil d'Etat a été communiqué à la commission des finances, les députés de ce Grand Conseil en ont reçu copie. Je crois que l'on peut, par conséquent, considérer qu'il ne sert à plus rien actuellement de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, puisqu'elle est devenue sans objet, car exaucée. Voilà ma conclusion, Madame la présidente.

M. Pierre Losio (Ve). Au moment où nous étudiions à la commission des finances cette motion, nous avons sollicité plusieurs avis. Nous avions celui du Conseil d'Etat; nous avions celui de l'Inspection cantonale des finances; nous avions plusieurs avis divergents au sein de la commission. Et nous avons sollicité également l'avis de la Cour des comptes sur la problématique de la thésaurisation. J'ajouterai que nous aurions pu également, peut-être, consulter le Centre intercantonal d'information sur les croyances, tant la problématique de la thésaurisation pour une application stricte de la loi relevait véritablement de la foi... Finalement, dans cette commission, nous avons pu réécrire les évangiles de la LIAF, grâce à Sainte Grobet-Wellner, Saint Nidegger et Saint Hiler, ce qui fait qu'aujourd'hui cette table de loi devient caduque.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus en commission et, a posteriori, nous nous abstiendrons encore ce soir.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Le groupe démocrate chrétien tient à vous remercier tout particulièrement d'avoir accepté de travailler sur ce qui nous tenait tant à coeur. Le groupe démocrate chrétien tient à remercier le Conseil d'Etat d'avoir empoigné cette problématique. Nous tenons également à remercier, bien sûr, l'ICF, qui, depuis 2001, avait identifié cette problématique importante. Et je crois que le travail de la Cour des comptes a parachevé ce qui nous semblait extrêmement important.

Permettez-moi, au nom du groupe démocrate-chrétien, de dire qu'il est évident que nous allons terminer le travail qui nous tenait tant à coeur et nous vous demandons de bien vouloir renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Alain Charbonnier (S). Mes préopinants ont évoqué l'extrait de décision qui a été communiqué à commission des finances, laquelle a siégé en présence du conseiller d'Etat Hiler et avec sa collaboration. Il s'agissait d'étudier les grandes thésaurisations et, surtout, les contrats de prestation. Nous sommes entièrement d'accord avec la solution trouvée - évidemment, puisque notre collègue Mariane Grobet-Wellner en est l'une des instigatrices - et nous ne pouvons que soutenir ce travail et dire que cette motion tombe sous le sens.

Cependant, nous sommes aussi attentifs aux problèmes des petites associations, qui ont de modestes indemnités, de petites aides financières, et l'on souhaiterait qu'à ce niveau-là les directives du Conseil d'Etat soient un peu plus souples à l'avenir. En effet, on s'aperçoit que ces petites associations souffrent parfois plus du contrôle de l'Etat que les grandes associations - je ne citerai pas lesquelles, elles figurent assez dans les journaux ces temps-ci. On aimerait que les petites associations puissent davantage discuter avec les départements de tutelle, de façon à pouvoir prévoir des budgets qui soient à cheval sur deux années. Cela permettrait que des actions qui n'ont pas pu se dérouler lors d'une année puissent avoir lieu l'année suivante, en pouvant conserver une partie de l'argent qui n'a pas été dépensé et sans forcément devoir tout restituer d'une année à l'autre. Comme ce sont parfois des sommes ridicules qui mettent en jeu ces associations, on souhaiterait donc un peu plus de souplesse.

Mise aux voix, la proposition de motion 1698 est rejetée par 37 non contre 6 oui et 24 abstentions.