République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 10196
PL 10196
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 916 et 1370, plan 50 de la commune de Carouge, soit un immeuble commercial sis rue Alexandre-Gavard 28
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.