République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 17h

56e législature - 3e année - 3e session - 12e séance

PL 10182

PL 10182
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 5565, plan 11 de la commune de Collonges-Bellerive, soit une villa sise chemin des Prés-Galland 27
Projet de loi 10182

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.