Débat

Mme Janine Hagmann (L). Je serai très brève. La plupart des membres de la commission de l'enseignement supérieur souhaitent que ce rapport soit renvoyé à cette commission.

Monsieur le conseiller d'Etat du DIP, ce n'est pas du tout un signe de méfiance, bien au contraire ! Nous estimons que ce rapport est cette année très complet, mais nous savons tous, croulant sous les papiers, que si un rapport n'est pas renvoyé en commission, il est moins bien étudié. Vous avez donné des précisions sur les HES Genève et, grâce à votre rapport, celles-ci ont plus de visibilité. Mais il faut que la commission de l'enseignement supérieur soit tenue au courant, qu'elle puisse obtenir des réponses à ses questionnements.

Je demande donc formellement, Madame la présidente, que ce rapport divers soit renvoyé à la commission de l'enseignement supérieur.

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Je signale très brièvement qu'il s'agit d'une refonte assez considérable du paysage de l'enseignement supérieur dans notre pays, paysage qui englobe les hautes écoles et, bien entendu, les hautes écoles spécialisées.

Aujourd'hui, la commission de l'enseignement supérieur planche sur la loi sur l'université. Elle a eu et elle aura l'occasion de se prononcer sur la loi en ce qui concerne les hautes études internationales et de développement. Elle doit pouvoir, d'une manière ou d'une autre, même si ce n'est pas dans son champ de compétences directes législatif, se prononcer sur l'évolution des HES. Je tiens en effet non seulement à ce que la commission soit informée, comme c'est le cas à travers ce rapport, mais également à ce qu'elle puisse se déterminer en toute lucidité. Tout simplement pour qu'à terme les conventions d'objectifs de l'Université, des hautes études internationales et de développement des HES, puissent également contraindre à des champs de collaboration, à des suivis qui placent notre canton en position forte en ce qui concerne l'évolution du paysage au niveau fédéral et international et pour que l'on puisse le faire avec un grand esprit d'ouverture.

Par conséquent, je soutiens bien entendu cette demande de renvoyer ce rapport à la commission de l'enseignement supérieur, à partir du moment où vous avez cru bon de préciser que la confiance était intacte entre nous, ce dont je vous remercie, Madame la députée.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.