Débat

Mme Fabienne Gautier (L). A la lecture de ce rapport du Conseil d'Etat, au point 3, je suis heureuse de constater qu'il existe une commission interdépartementale composée des représentants - vous pouvez le lire - de cinq départements !

Je souligne ici simplement que la commission des pétitions avait à l'époque renvoyé ce rapport au Conseil d'Etat, parce que tant les pétitionnaires que la commission des pétitions avaient trouvé cette composition complexe, puisque cinq départements étaient concernés. Il avait été souligné - et je le précise encore ici - qu'il est aussi très compliqué pour les entrepreneurs qui gèrent une entreprise de devoir s'adresser à cinq départements différents. Cela rend leur tâche ardue. C'est à ce moment-là que nous avions recommandé la création d'un guichet unique tel que le Conseil d'Etat nous l'avait promis dans son discours de Saint-Pierre. J'espère qu'un jour l'on verra naître ce guichet unique pour faciliter la vie des entreprises.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1589.