Débat

La présidente. Personne ne demande la parole... Madame Leuenberger, vous confirmez votre proposition de renvoyer le rapport 711 à la commission de l'économie ? Je passe d'abord la parole à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). En ce qui nous concerne, nous demandons à nouveau le renvoi de ce rapport à la commission des finances, ce qui me permet de rebondir sur les propos du député Catelain, selon lesquels l'Aéroport ne serait pas au bénéfice, comme les SIG, d'une situation de monopole...

Je le répète, je suis pilote d'avion, et je ne peux que constater qu'il ne m'est pas possible de me poser sur le quai de Cologny: je suis bel et bien obligé d'atterrir à l'Aéroport international de Genève ! Il y a donc bel et bien une situation de monopole... (Exclamations.) ...par rapport aux avions, notamment les gros porteurs. Cet argument n'est donc pas pertinent !

L'Aéroport est bien géré, c'est une réalité: je le confirme, nonobstant les réserves que j'ai émises. Maintenant, cela ne doit pas empêcher que les actes doivent être légaux. Les entreprises mafieuses qui se livrent à du trafic de drogue dégagent aussi des bénéfices, mais elles sont dans une parfaite illégalité, et vous ne pouvez pas cautionner ce genre d'entreprises, comme vous ne pouvez pas cautionner le fait qu'un établissement public autonome puisse violer la loi en octroyant des salaires indus - des centaines de milliers de francs par an. Ce n'est pas tolérable dans notre système démocratique !

Pour ces raisons et pour pouvoir contrôler la légalité des actes commis - je n'accuse personne, mais je désire simplement une certaine transparence, ce qui n'a pas toujours été le cas de la part du Conseil d'Etat - je demande le renvoi de ce rapport en commission des finances, et je reviendrai plus tard dans la soirée pour donner quelques arguments... En effet, lorsque nous, députés représentant les actionnaires, c'est-à-dire la population, nous interrogeons le Conseil d'Etat et, en particulier, Robert Cramer, sur les TPG, pour savoir quels sont les salaires et quels sont les mécanismes salariaux qui ont été utilisés, nous nous entendons répondre - cette réponse figure dans l'interpellation urgente écrite 455 - que: «L'intervenant, c'est-à-dire nous autres députés, s'est trompé d'interlocuteur.» C'est absolument extraordinaire ! Il y a une totale opacité, or nous devons rendre des comptes à la population !

C'est pourquoi je vous demande de soutenir le renvoi de cet objet en commission des finances, afin qu'une fois pour toutes nous puissions savoir si les mécanismes salariaux utilisés sont légaux. Si c'est le cas, tant mieux: nous présenterons nos plates excuses au Conseil d'Etat - à M. Robert Cramer et à M. François Longchamp, en particulier - mais, si tel n'est pas le cas, nous saurons aussi prendre les dispositions nécessaires pour rappeler à notre exécutif que la loi est la même pour M. Alvarez des Eaux-Vives que pour M. X, grand administrateur d'un établissement public autonome !

La présidente. Madame Leuenberger, vous maintenez votre proposition de renvoi à la commission de l'économie ?

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Il s'agit simplement des exercices 2005 et 2006. Si l'un des deux est renvoyé à la commission de l'économie et que cela permet d'en discuter, cela me suffit tout à fait. Il s'agit de rapports sur des exercices qui se succèdent: l'important est qu'au moins l'un des deux soit renvoyé en commission, mais à la commission de l'économie, bien entendu !

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 711 à la commission de l'économie est adopté par 37 oui contre 1 non et 19 abstentions.