République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10147
PL 10147
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.