République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h

56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 10165

PL 10165
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00)
Projet de loi 10165

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.