République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 10156
PL 10156
Projet de loi de MM. Roger Golay, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny modifiant la loi sur les jours fériés (J 1 45)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.