République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 15 novembre 2007 à 17h

56e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 10153

PL 10153
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20)
Projet de loi 10153

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.