République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
PL 10112
PL 10112
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.