République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance
E 1514
E 1514
Election d'une ou d'un Juge assesseur-e à la Chambre d'appel des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme MASCOTTO Sabina, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Lucien Bachelard.
Etant seul candidat, M. Bachelard est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.