République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 juin 2007 à 14h
56e législature - 2e année - 10e session - 50e séance
PL 9778-A
PL 9778-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5311 n° 9 de la parcelle de base 5311, plan 27, de la commune de Genève, section Cité
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9778 est adopté en premier débat par 42 oui et 1 abstention.
La loi 9778 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9778 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 3 abstentions.
La présidente. Nous sommes au point 79 de notre ordre du jour.