Débat

La présidente. En préambule, Mesdames et Messieurs les députés, je vous précise à nouveau que nous allons traiter des deux initiatives suivantes de manière tout à fait séparée. Nous prenons tout d'abord l'initiative 134 et, ensuite, nous prendrons l'initiative 138. Nous commençons donc par l'initiative 134.

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Je m'aperçois que la dette n'est pas seule à générer de la complexité... Cela peut aussi arriver dans la formation !

La situation que nous connaissons actuellement est absolument unique - du reste, les juristes de la chancellerie nous ont dit que c'était une première à Genève: deux initiatives sur le même sujet ont été déposées à six mois d'intervalle et proposent des solutions totalement contradictoires !

Que faire ? La commission législative, avalisée par ce Grand Conseil, les a déclarées valides toutes les deux, même si leur champ d'application diffère légèrement. Elles ont été renvoyées à la commission de l'enseignement qui a décidé, dans un souci d'efficacité, de les traiter conjointement, c'est-à-dire d'auditionner les acteurs concernés sur les deux textes. C'est ce qui explique, Mesdames et Messieurs, qu'une grande partie des rapports de l'initiative 134 et de l'initiative 138 est semblable. Mais les conclusions sont évidemment propres à chaque initiative.

Un mot sur ces deux rapports que d'aucuns auront peut-être trouvé un peu longs... Il m'a en effet semblé nécessaire de retranscrire avec fidélité toutes les auditions et, ensuite, de vous faire un résumé de l'histoire du cycle qui sera certainement utile pour la suite des travaux.

J'aimerais d'ailleurs profiter de l'occasion pour remercier ici les hauts fonctionnaires du département de l'instruction publique, qui m'ont fourni un grand nombre d'informations et qui n'ont pas hésité à me consacrer un peu de leur précieux temps: en particulier, M. Schürch, directeur, qui est une véritable mémoire de l'Institution, MM. Schule et Jornot, qui m'ont impressionnée par leur connaissance des rouages de la maison.

Encore quelques mots d'introduction sur le travail de la commission. Après les sujets conflictuels qui ont provoqué une guerre de l'école à Genève, il était temps de retrouver de la sérénité pour le bien de l'institution. Un consensus pour pacifier l'école s'est établi, et, surtout, nous avons eu le sentiment qu'il fallait saisir la chance qui se présentait. Rendez-vous compte que nous avons la possibilité de remodeler le paysage scolaire des adolescents pour leurs trois dernières années d'école obligatoire, tout en étant réalistes ! Nous ne sommes pas les premiers à réfléchir sur cette question: le cycle a quarante ans d'existence. Etes-vous conscients des changements qu'a connus la société durant ce laps de temps ? Ils ont été considérables: mai 68 est passé par là ! La relation enfant - adulte a changé ainsi que la relation enfant - enseignant.

Je vous le rappelle tout de même, car c'est intéressant: le cycle a été conçu sous la présidence de M. Alfred Borel, radical, mis en place par M. Chavanne, socialiste, qui s'en est occupé pendant vingt-quatre ans; puis, il a connu une période de calme relatif avec M. Fölmi, pendant huit ans, avant de connaître quelques réformes avec Mme Brunschwig-Graf, pour arriver à M. Beer, qui a de la chance... Je vais vous expliquer pourquoi il a de la chance... (Rires.) Parce que c'est lui qui aura l'honneur de signer l'accord-cadre intercantonal sur l'harmonisation scolaire appelé HarmoS, ce qui sera - je pense - un grand moment pour le cycle d'orientation.

Maintenant, comme l'a dit la présidente, nous devons faire un débat pour chaque initiative. Je vais donc aborder l'initiative 134, et je parlerai ensuite de l'initiative 138.

L'initiative 134 a été présentée par l'association REEL, qui est une association dissidente de ARLE. Cette initiative n'a pas eu l'heur de convenir, ni aux commissaires, ni à la majorité des enseignants, ni à leur hiérarchie... Pour quelle raison ? Je vous propose de regarder - cela va vous amuser - l'annexe N°2 du rapport... Vous verrez que ce n'est pas vraiment limpide ! Les structures mises en place sont très compliquées. Leurs coûts ne sont pas évalués et il n'y a pas de garantie d'une bonne efficacité. Le cycle dure quatre ans, six sections différentes sont prévues et des branches sont séparées en branches principales et en branches dont je ne me rappelle plus le nom... Vraiment, rien n'est simple ! Et, pourtant, nous le savons très bien - nous l'avons appris en commission - ce ne sont pas les structures qui améliorent la qualité d'un enseignement, mais bien les contenus.

A mon avis, cette initiative pourrait difficilement être compatible avec les standards nationaux de formation et une harmonisation régionale.

Les initiants proposent une école de l'excellence... Mais ça va de soi: personne ne le conteste ! Il semble cependant, pour être réalistes, que l'école doit être en adéquation avec la société actuelle. Or une théorie comme celle qui est présentée peut paraître intéressante, mais elle est difficilement applicable. Cela ne veut pas dire que la réflexion est inutile: au contraire, je pense qu'elle est digne d'intérêt !

Il faut quand même se souvenir - parce qu'on les oublie souvent - de deux des objectifs de la loi en vigueur sur l'instruction publique, que nous devons respecter. Le premier consiste à donner à chaque élève le moyen d'acquérir les meilleures connaissances dans la perspective de ses activités futures et de chercher à susciter chez lui le désir permanent d'apprendre et de se former. Et le deuxième - la lettre f) que tout le monde connaît - est de tendre à corriger les inégalités de chance de réussite scolaire des élèves dès les premiers degrés de l'école.

La commission recommande de refuser l'initiative 134, mais elle propose l'élaboration d'un contreprojet, car, au cours des auditions qu'elle a effectuées, elle a beaucoup appris sur cette période difficile des élèves, et sur les responsabilités des enseignants qui les encadrent. Ces derniers ont du reste beaucoup de mérite, parce que ce n'est pas évident du tout. Mais je pourrai conclure en disant que les enseignants ont de vrais devoirs... A ce propos, j'ai bien aimé la conclusion de l'article d'Adelita Genoud, je cite: «Les enseignants devraient être conscients que la transmission du savoir ne se limite jamais à la seule maîtrise du technique, mais passe indubitablement par les méandres de l'affect; convaincus aussi qu'aucune didactique ne remplacera jamais le regard bienveillant - pas complaisant - du maître vers l'apprenant.»

M. François Thion (S). J'aimerais compléter le rapport de Mme Hagmann, qui a commencé par une partie historique très élaborée et très intéressante...

Je rappellerai tout d'abord que, de nos jours, le cycle d'orientation rassemble les élèves en regroupements A et B. Pour le regroupement A, il s'agit d'élèves qui, autrefois, se trouvaient dans des sections (scientifique, moderne ou latine). Au moment de la réforme de l'an 2000, partant du principe qu'ils se dirigeaient tous vers le collège ou vers les études longues et qu'il n'y avait pas de raison de les différencier, on les a regroupés. Et puis le regroupement B - je parle d'une manière tout à fait générale - qui rassemble plutôt les élèves en difficulté.

A l'heure actuelle, 72% des élèves entrent au cycle d'orientation en regroupement A et 68% sortent en niveau A. Mais, en même temps, un problème se pose, car une partie des élèves qui sortent du cycle d'orientation en niveau B ne peuvent entrer nulle part bien qu'ils soient promus. Nous nous sommes donc demandé si les problèmes venaient de la structure. Peut-être les niveaux A sont-ils trop hétérogènes... Quoi qu'il en soit, c'était un peu voulu lorsque cette réforme a été lancée en 2000. Mais nous avions indiqué très clairement à l'époque qu'il fallait s'occuper, que ce soit en A ou en B, de tous les élèves qui étaient en difficulté. Ce qui s'est passé, si j'en reviens à l'historique, c'est que, au même moment, le nombre des élèves au cycle d'orientation a fortement augmenté: il est passé de onze mille quatre cent six élèves en l'an 2000 à treize mille deux cent quarante-six élèves en 2005 ! Et, de 1990 à 2005, l'augmentation est de 27% !

Il n'a donc pas été possible de mettre en place des moyens efficaces appelés - c'est un terme technique utilisé au cycle d'orientation - «différenciations» ou «d'appui» pour les élèves en difficulté. Pour moi, c'est un échec du système actuel, et peut-être bien que c'est pour cela que ces deux initiatives nous «tombent» dessus... Je me suis souvenu, puisque nous sommes dans l'historique, que les dépenses du DIP par rapport à celles de l'Etat sont passées de 33% en 1996 à 28% en 2005... Cela représente donc des difficultés supplémentaires pour tous les enseignants à qui l'on dit, année après année, qu'il y a moins d'argent et qu'il faut faire avec moins. Les élèves sont de plus en plus nombreux dans les classes - vingt-quatre élèves par classe au cycle d'orientation et, m'a-t-on dit, vingt-cinq ou vingt-six élèves par classe dans le primaire. A mon avis, c'est la cause d'une partie des difficultés.

J'en viens maintenant à l'initiative 134. Cette initiative - comme la 138, d'ailleurs - a un objectif tout à fait louable: s'occuper des élèves en difficulté. A l'origine - vous l'avez dit, Madame Hagmann - elle a été lancée par des dissidents de ARLE. Ce sont des enseignants persuadés que tout allait mieux autrefois et que le niveau baisse - ce qui n'est pas vrai, on le sait très bien. Leur bonne volonté est certaine, mais, à mon avis, il y a un manque de réflexion pédagogique en profondeur.

Vous avez parlé de la structure qui est proposée dans l'initiative 134... Elle prévoit quatre niveaux de pré-orientation en entrant en septième: autrement dit, tout se joue à la fin de la sixième et, une fois les élèves entrés au cycle, il ne leur est plus possible de s'orienter différemment. Puis, dès la huitième année, il y a six filières, qui, en fait, orientent définitivement les élèves du cycle d'orientation: soit ils continuent dans des écoles de type gymnasial, soit ils entreprennent un apprentissage d'école de commerce, soit ils se dirigent vers l'école de culture générale, soit vers une formation professionnelle. Comme si, en fait, tout devait être décidé pour l'orientation au stade du cycle d'orientation, alors que l'on sait très bien que ce n'est pas possible ! A l'heure actuelle, l'orientation commence au cycle d'orientation, mais elle continue plus tard, au dixième et au onzième degrés. On s'en aperçoit tous les jours, et je pense que, sur ce point, l'initiative 134 commet une erreur extrêmement importante.

Ensuite, le modèle qui est proposé ne prend en compte que les évaluations sous forme d'épreuves communes qui sont multipliées. Et je rappelle à ce propos que, d'ici quelques années, des évaluations romandes seront également effectuées. J'ai l'impression, si l'initiative 134 devait être appliquée, que le cycle d'orientation deviendrait une sorte d'école de bachotage, où les profs seront sans arrêt en train de préparer les élèves à passer des tests. Et sera complètement oubliée, la mission première de l'école - c'est tout de même fondamental et c'est dans la loi - qui consiste à apprendre aux élèves à réfléchir, à avoir un esprit critique. C'est à l'école que cela s'apprend.

On nous dit que la moyenne doit passer à 4, parce que la moyenne est à 4 à l'école primaire et au post-obligatoire... Mais est-ce prendre en charge les élèves les plus défavorisés que de fixer la moyenne à 4 au lieu de 3,5, c'est-à-dire que les notes seraient suffisantes à 4 au lieu de 3,5, comme c'est le cas actuellement ? Je n'en suis pas persuadé !

De plus, cette initiative pose des problèmes d'articulation avec le projet d'harmonisation scolaire obligatoire en Suisse HarmoS, et j'ai peur que le canton de Genève ne se marginalise, au niveau romand, et peut-être même au niveau suisse en se lançant dans ce projet.

Donc, le parti socialiste - comme, d'ailleurs, la commission à l'unanimité - s'oppose à l'initiative 134. A mon avis, elle a trente ans de retard et la 138, dont mes collègues parleront plus tard, a sans doute dix ans d'avance ! C'est pour cette raison qu'il faudra que nous trouvions ensemble un contreprojet. (Applaudissements.)

M. Hugues Hiltpold (R). Vous le savez, les radicaux sont attachés à une école publique, gratuite, laïque et obligatoire.

Je voudrais, tout de suite et en préambule, préciser que les radicaux veulent éviter l'affrontement que l'on a pu connaître lors des débats sur l'école primaire. Il est vrai que l'institution aurait moins souffert si nos travaux parlementaires avaient été mieux conduits, en tout cas si le climat avait été un peu plus serein.

C'est pourquoi le groupe radical souhaite d'emblée que le Conseil d'Etat dépose un contreprojet à ces deux initiatives, contreprojet qui doit être largement négocié, au-delà des clivages politiques, mais - et c'est important - en tenant compte des derniers scrutins populaires s'agissant de la question de l'école. Je pense notamment au retour des notes à l'école primaire, mais, également, au refus de la septième hétérogène.

Je voudrais rappeler dans cette enceinte que le cycle d'orientation est une grande victoire radicale socialiste. Radicale, puisqu'elle a été initiée par Alfred Borel, et socialiste, puisqu'elle a été étendue par André Chavanne. Je tiens aussi à rendre hommage à Mme la rapporteure, qui a rappelé cet élément historique, et, également, à la féliciter pour la qualité de son rapport et la célérité avec laquelle elle l'a déposé. De même pour le rapport sur l'initiative 138.

L'Histoire, Mesdames et Messieurs, doit être riche d'enseignements: si nous sommes parvenus à faire en sorte que le cycle d'orientation soit ce qu'il est aujourd'hui, nous devons aujourd'hui le moderniser. Nous ne devons pas - et c'est la position actuelle des radicaux - figer le débat sur des positions fermes et non négociables. Nous devons, au contraire, déterminer un certain nombre de postulats de départ, qui devront être la base de l'élaboration d'un contreprojet par le Conseil d'Etat.

Pour le groupe radical, les deux points importants sont les suivants. Le premier porte sur l'objectif du cycle d'orientation: celui-ci doit avoir pour vocation d'orienter, comme son nom l'indique. Or, actuellement, 80% des élèves sont en regroupement A. On peut donc légitimement se poser la question du sens du terme «orientation», dans la mesure où 80% des élèves se trouvent dans une seule des filières, avec la conséquence que l'on connaît: le taux d'échec au post-obligatoire est, somme toute, assez élevé.

Le deuxième porte sur l'orientation, qui doit se faire en fonction de l'aptitude des élèves, et cela, dès la fin de la sixième primaire et tout le long du cursus des trois années de cycle, avec un système de passerelles qu'il faudra mettre en place. Plus le cycle d'orientation réussira à orienter correctement les élèves, plus le parcours scolaire ou professionnel sera harmonieux, avec des répercussions inéluctables sur le fonctionnement de l'institution, sur le chômage et sur le fonctionnement des structures intermédiaires.

C'est sur la base de ces postulats, Mesdames et Messieurs, que les radicaux seront d'accord de travailler à l'élaboration d'un contreprojet avec le Conseil d'Etat. Ils s'opposeront sur le principe des deux initiatives, mais ils seront d'accord de leur opposer un ou deux contreprojets.

M. Claude Aubert (L). Notre présidente nous rappelle régulièrement que: «la patrie nous a confié ses destinées.» La patrie, la nation: des concepts clés qui nous viennent des siècles précédents. Ils ont marqué l'école républicaine et laïque, fondée sur ces certitudes. L'école est le creuset de la République fixé sur son sol.

Hélas, nous sommes maintenant au XXIème siècle ! La patrie et la nation ne sont plus des concepts opérationnels, même s'ils ont une place de choix dans nos coeurs. Genève - osons cette métaphore ! - doit être considérée comme un noeud routier ou - pour respecter la complémentarité des transports - un noeud ferroviaire où se croisent et s'entrecroisent des cheminements individuels, familiaux ou collectifs. Certains restent à Genève quelques années; d'autres y viennent le temps de gagner leur vie; d'autres y font racine ou y émettent quelques stolons.

Que deviennent les finalités de l'école dans un tel contexte ? Le concept de nation implique une égalité des individus, futurs citoyens et citoyennes - ne serait-ce que l'égalité devant la loi. Si, en matière scolaire, l'égalité des chances est impérative, il n'en reste pas moins que les trajectoires individuelles sont par essence diverses sauf dans les sociétés totalitaires, de sinistre mémoire... Certains voient dans la diversité l'évidence d'une inégalité... Cela est important pour notre débat, car la notion de cycle d'orientation sous-entend que la diversité fait partie de la vie sociale. L'orientation, par ailleurs, n'est pas synonyme de sélection. L'orientation est au service de l'individu; la sélection est au service du sélectionneur.

Même si certains aspects de cette initiative nous sont proches, nous ne la soutiendrons pas au profit du contreprojet. Les libéraux désirent un cycle d'orientation adapté au monde actuel, mettant en scène des jeunes gens et des jeunes filles mobiles dans leur pensée, responsables dans leur indépendance et, surtout, ayant appris à réfléchir de manière critique.

M. Henry Rappaz (MCG). Le consensus très net qui s'est dégagé en commission de l'enseignement pour rejeter l'initiative 134 mais pour accepter l'élaboration d'un contreprojet sera donc soutenu par le Mouvement Citoyens Genevois.

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). En préambule, je tiens à remercier Mme Hagmann pour son rapport très bon et très complet, rendu en un temps record, sur un sujet aussi délicat et complexe.

Maintenant, pour entrer dans le vif du sujet, je dirai que l'initiative 134 est totalement inacceptable pour les Verts. Car si le constat des initiants est a priori partagé par tous - le trop grand nombre d'échecs scolaires au cycle d'orientation et au dixième degré - le traitement proposé pour lutter contre ce problème va à l'encontre de celui préconisé par les Verts.

Cette initiative propose une sélection précoce des élèves à la fin de la sixième primaire. Elle prévoit une répartition des élèves en septième dans quatre filières homogènes en fonction des résultats obtenus à la fin de l'école primaire. Pour les Verts, l'orientation ne doit pas se faire à l'école primaire. Encore moins une sélection ! Le cycle d'orientation, comme son nom l'indique, a été mis en place pour jouer le rôle d'orientateur.

L'initiative 134 durcit encore la sélection, dès la huitième, en classant les adolescents en deux groupes, toujours en fonction de leurs résultats: les élèves qui peuvent suivre un cursus gymnasial et les autres. Les élèves du premier groupe, destinés à entreprendre des études longues, auraient le choix entre trois filières: langues vivantes, littérature et scientifique.

Ceux du deuxième groupe pourraient également choisir une des trois filières d'orientation vers des professions. Première filière: professions commerciales, administratives, santé, social. Deuxième filière: professions techniques et informatique. Troisième filière: arts et métiers. Cela reviendrait à devoir choisir une orientation professionnelle à 13 ans: quelle aberration d'être contraint aussi jeune à opérer des choix décisifs pour sa vie !

Par ailleurs, si l'on veut renforcer l'apprentissage et donner envie aux jeunes de rentrer dans une formation professionnelle, il ne faut pas discriminer cette voie en ne la réservant qu'à ceux qui n'auraient pas le niveau de la maturité.

En auditionnant les initiants, nous nous sommes rendu compte que le but principal recherché est de former l'élite et de canaliser les autres au plus vite dans des filières sans prévoir de passerelles entre eux. En réponse à une question sur la perméabilité des filières, ils n'ont répondu qu'en définissant celle prévue pour la section gymnasiale. A la demande de préciser ce qu'il en était pour la section professionnelle, ils sont restés muets. J'ai eu le sentiment que, pour les initiants - ce sont majoritairement, il faut le rappeler, des enseignants - l'école se divise en deux mondes imperméables: celui des bons élèves, avec lesquels on peut travailler, et les autres qu'il faut bien intégrer à l'école - puisqu'elle est obligatoire jusqu'à 15 ans - mais qui ne doivent pas interférer avec les premiers et déranger le moins possible.

Les Verts ne veulent en aucun cas un cycle de l'exclusion !

Analysons maintenant ce projet sous l'angle structurel. Pour le réaliser, il faudrait organiser deux filières elles-mêmes divisées en six sections et prévoir, normalement, des passerelles pour chacune d'elles. Cette organisation serait non seulement très coûteuse, mais aussi extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Mme Hagmann vous a proposé de vous référer à l'annexe qui figure à la page 44 de son rapport: elle est absolument édifiante !

En conclusion, comme déjà annoncé, les Verts refuseront cette initiative et combattront énergiquement ce projet favorisant une école pour l'élite au détriment d'une école pour tous. (Applaudissements.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de clore les débats à ce stade... (Exclamations.) Evidemment, si vous voyiez le nombre des personnes encore inscrites, vous comprendriez ! Nous reprendrons nos travaux à 20h30 précises. Je vous remercie et vous souhaite un très bon appétit.

Fin du débat: Session 09 (juin 2007) - Séance 45 du 15.06.2007