Premier débat

La présidente. Madame Schneider Hausser, vous êtes rapporteure ad interim; si vous n'avez rien à ajouter au rapport dans l'immédiat, je passe la parole à M. Amsler... C'est le cas.

M. David Amsler (L). Vous avez peut-être vu dans le rapport que le groupe libéral s'est abstenu de voter ce projet de loi, mais j'aimerais dire tout d'abord que notre groupe a été très sensible aux conditions d'accueil des enfants handicapés, conditions qui ne sont pas dignes de notre canton, et que nous sommes aussi extrêmement favorables aux bons investissements.

En revanche, à la lecture du rapport de Mme la première vice-présidente, j'ai relevé une petite erreur qui est un peu symptomatique. En effet, à la page 4, il est évoqué un prix de 1100 F par mètre carré. Si c'était le cas, nous aurions voté ce rapport sans broncher, mais il s'agit bien évidemment de 1100 F le mètre cube ! Donc, c'est un prix au cube qui est environ de 30 ou 40% supérieur à la moyenne pour une telle surface, parce que cette construction doit se faire aux trois quarts sous la terre - en tout cas son niveau inférieur - car elle se trouve sur une parcelle qui est aujourd'hui encore en zone villas. De plus, elle est organisée sur trois niveaux, donc elle nécessite des transports verticaux des enfants handicapés. Par conséquent, le groupe libéral a jugé que ce projet n'était pas réellement adapté à sa fonction.

Nous avons alors demandé qu'un emplacement pouvant regrouper tous les locaux d'accueil pour les enfants handicapés soit trouvé sur le site à proximité de l'Hôpital, mais cela n'a visiblement pas été possible.

Ainsi, étant donné le prix élevé de ce projet et le fait qu'il se trouve encore en zone villas, nous avons pensé qu'il n'était pas tout à fait adapté à sa destination. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus. Et je crois qu'aujourd'hui une large majorité soutiendra ce projet, mais notre groupe ne le fera pas. Merci.

La présidente. Je vous remercie beaucoup de nous avoir signalé cette erreur. Elle sera donc corrigée et cela figurera au Mémorial.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse ad interim. J'aimerais juste ajouter un complément au rapport, qui apportera une réponse peut-être plus complète.

C'est vrai qu'il a été fait un inventaire des lieux disponibles dans les alentours de l'hôpital des enfants et, effectivement, à part cet endroit-là, il n'y a aucun emplacement à la Roseraie qui pourrait être constructible dans l'immédiat ou même dans un proche avenir.

Mis aux voix, le projet de loi 10006 est adopté en premier débat par 35 oui et 10 abstentions.

La loi 10006 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10006 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 7 abstentions.

Loi 10006