République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 15 juin 2007 à 15h30

56e législature - 2e année - 9e session - 43e séance

P 1528-B et objet(s) lié(s)

P 1528-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition en faveur de la famille H., originaire de Bosnie, frappée d'une mesure de renvoi
Rapport P 1528-A
Débat et renvoi à la commission judiciaire: Session 04 (janvier 2006) - Séance 19 du 27.01.2006
Le 30 mai 2007, le Conseil d'Etat a déposé un rapport sur les pétitions 1528 et 1529.
Rapport du Conseil d'Etat P 1528-B
P 1529-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents H.)
Rapport P 1529-A
Débat et renvoi à la commission judiciaire: Session 04 (janvier 2006) - Séance 19 du 27.01.2006
Le 30 mai 2007, le Conseil d'Etat a déposé un rapport sur les pétitions 1528 et 1529.
Rapport du Conseil d'Etat P 1529-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1528 et 1529.