Premier débat

M. Mario Cavaleri (PDC). Si vous avez pris connaissance du rapport, vous avez pu constater que les deux représentants démocrates-chrétiens au sein de la commission de l'aménagement se sont abstenus lors du vote final. Je souhaitais donc brièvement donner les raisons de cette abstention.

Tout d'abord, puisque l'on traitait un projet de cette importance, il nous semblait utile d'organiser un transport sur place, ce qui n'a pas été fait. On peut s'en étonner dans la mesure où, parfois, on se déplace pour voir des choses tellement mineures qu'on se demande même pourquoi on va perdre du temps sur le terrain. Et là, alors qu'il s'agit d'un projet de loi très important, nous le reconnaissons, nous ne sommes pas allés sur place !

De plus, il y a eu une démarche de la part de l'un de nos collègues - M. Gabriel Barrillier, pour ne pas le nommer - qui, lui, s'est rendu à l'endroit en question, dans le but de comprendre les deux oppositions qui ont été exprimées, et ce malgré les indications de M. le conseiller d'Etat chargé du département du territoire qui disait que ce projet avait été parfaitement bien négocié. Et cela a eu comme conséquence que les services du département se sont rendu compte que le plan empiétait sur une voie de desserte d'une exploitation d'un fabricant d'éléments de constructions en ciment. Ce n'est pas très sérieux, et je regrette qu'on soit amené à découvrir ce genre d'éléments par une telle procédure.

Enfin, il y a également le fait que, même s'il s'agit de modifications mineures, on devait se poser la question de savoir si, compte tenu des découvertes que nous avons pu faire lors de l'examen attentif de ce projet, ces modifications devaient donner lieu à une nouvelle procédure ou si, comme ces éléments étaient relativement modestes, on pouvait se contenter de celle qui était en cours.

J'espère que nous ne nous serons pas trompés et qu'il n'y aura pas d'opposition par ce fait, mais je dois bien insister sur la procédure qui a été adoptée et qui n'était, en l'occurrence, pas tout à fait claire.

Cela étant, vu l'importance du projet, je vous informe que le groupe démocrate-chrétien votera ce projet de loi. (Exclamations.)

Mis aux voix, le projet de loi 8706 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).

La loi 8706 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 8706 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).

Loi 8706