Premier débat

M. Olivier Jornot (L), rapporteur de majorité ad interim. Ce projet de loi, comme vous le savez, est devenu obsolète. (Brouhaha.) Je suis désolé, je n'ai passé personne à la gégène, ce que je dis n'est donc pas très intéressant, mais... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

La présidente. On ne s'entend plus dans cette salle ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie d'écouter l'orateur. Je demande aux personnes qui ont beaucoup de choses intéressantes à se dire de le faire à la buvette ou à la salle des Pas-Perdus. Monsieur le député, je vous repasse la parole.

M. Olivier Jornot. Merci, Madame la présidente. Ce projet de loi travaillé dans ce parlement est devenu obsolète. Il avait été ajourné en plénière et, à la demande de la commission des droits politiques, il est revenu à notre ordre du jour pour que nous puissions - contrairement à la conclusion du rapport de majorité - le rejeter. Pourquoi ? Parce que, dans l'intervalle, nous avons voté la réforme de notre fonctionnement, avec l'introduction du système des catégories de débats.

Par conséquent, il s'agit ce soir - et encore une fois, contrairement à ce que suggérait le rapport de majorité - de voter non à ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9165 est rejeté en premier débat par 60 non et 2 abstentions.