République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9165
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, René Koechlin, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux, Jacques Pagan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en séance plénière)

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat.