République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9979-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 4'500'000F pour financer le remplacement d'une bombe au cobalt par un équipement de radiothérapie externe pour le service de radio-oncologie aux Hôpitaux universitaires de Genève

Mis aux voix, le projet de loi 9979 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

La loi 9979 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9979 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).

Loi 9979