République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 mars 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 6e session - 28e séance
PL 9732-A
PL 9732-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7384 ouvrant un crédit pour la réalisation du doublement de la conduite de refoulement de la station de pompage de Versoix
Rapport de M. David Amsler (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9732 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 9732 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9732 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).