République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 mars 2007 à 15h30
56e législature - 2e année - 6e session - 28e séance
PL 9533-A
PL 9533-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2661 no 9 de la parcelle de base 2661, plan 19 de la commune de Genève, section Eaux-Vives
Rapport de M. Olivier Wasmer (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9533 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).
La loi 9533 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9533 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).