République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h

56e législature - 2e année - 6e session - 26e séance

PL 10009

PL 10009
Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000 F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap
Projet de loi 10009

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.