République et canton de Genève

Grand Conseil

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Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h

56^e législature - 2^e année - 5^e session - 23^e séance

RD 636-A

RD 636-A

Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2005

Rapport de Mme Loly Bolay (S)

Rapport divers 636

Renvoi en commission: Session 09 (juin 2006) - Séance 42 du 09.06.2006

Rapport RD 636-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 636-A.