République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 février 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 5e session - 23e séance
P 1184-B
P 1184-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Pétition concernant les "victimes des sectes"
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1184.